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Article initialement publié sur mon blog - Je vous propose d’ouvrir un « nouveau thème » : les évolutions probables. Cette série s’ouvre avec un début de réflexion sur la formation professionnelle à l’occasion de l’accord entre syndicats et patronat et qui devrait déboucher sur une loi présentée au Parlement sous peu.
 
Le futur cadre de la formation professionnelle
 
Une nouvelle loi est en préparation et sera sans doute votée en janvier. Elle va s’appuyer sur un projet d’accord sur la réforme de la formation professionnelle sur lequel syndicats et patronat se sont entendus.
 
On peut relever tout d’abord un certain nombre de thèmes[i].
  • Création d’un compte personnel de formation [ii]. « Il est alimenté dès lors qu’on a le statut de salarié. Celui-ci bénéficie d’un nombre d’heures annuel crédité sur son compte, à hauteur de 150 heures maximum sur 9 ans. Les formations éligibles sont « obligatoirement des formations qualifiantes correspondant aux besoins de l’économie à court ou moyen terme ». Sauf exceptions, le salarié devra demander l’accord de l’employeur s’il souhaite effectuer sa formation sur son temps de travail. »
  • Le financement sera réformé. « L’accord prévoit une contribution « unique et obligatoire » allant de 0,55% (pour celles de moins de 10 salariés) à 1% (plus de 50), dont une partie sera mutualisée au bénéfice des petites entreprises. »
  • Un entretien professionnel est prévu pour tous les salariés.
  • Mise en place d’un conseil en évolution professionnelle.
  • Augmentation des bénéficiaires du congé individuel formation (CIF).
  • Un observatoire des métiers. « Il permettra aux branches professionnelles d’anticiper l’évolution des métiers et des besoins, pour adapter l’offre de formation aux demandes du marché du travail. Il sera notamment chargé de la liste des formations éligibles au compte personnel de formation. »
  • L’information de Pôle emploi sera favorisée.
Mais d’autres aspects devraient être abordés dans la loi.
 
Réorganisation des finances
 
Un premier aspect, c’est la réorganisation non pas seulement du financement en terme de taux de prélèvement mais aussi des circuits de prélèvement ainsi que la répartition des finances aux organismes de formation. Ainsi, comme le Centre Inffo l’assure, « La future loi sur la formation professionnelle comportera un volet relatif au financement du paritarisme  ».
 
« L’un des enjeux, pour Michel Sapin, est de réorienter les dépenses – 32 milliards d’euros en 2011 – vers les chômeurs, les jeunes sans qualification et les moins qualifiés dans l’entreprise. »
 
« Le projet de loi du gouvernement comprendra en outre des volets sur la réforme de l’apprentissage et sur la question très sensible du financement des organisations syndicales et patronales.
 
Alors que les fonds de la formation professionnelle permettent en partie aux organisations de se financer, via les organismes paritaires qui collectent les fonds, Michel Sapin s’est engagé à ce que « l’argent de la formation aille à la formation« . »
 
 Dominique Perez sur Educpros[iii] attire l’attention sur les effets de ces modifications. Certains bénéficiaires actuels vont pâtir de ces changements, et notamment les grands écoles. Les Universités sont aussi très attentives à ces évolutions. Par ailleurs, « la collecte de la taxe va être modifiée en profondeur : le nombre d’organismes collecteurs, de 147 aujourd’hui, sera fortement réduit, à un par région et 20 au niveau national. Si les OCTA régionaux seront gérés par les chambres consulaires, au niveau national, ils devraient être adossés à des OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés), récoltant les fonds de la formation professionnelle. ». Enfin,  « Pour la CPU, si les circuits de financement dédiés à chaque mode de formation doivent être transparents, cette simplification est bienvenue et une « sanctuarisation de l’apprentissage » n’a pas lieu d’être : « l’apprentissage, de même que la formation professionnelle et les contrats de professionnalisation, va dans le sens de la formation tout au long de la vie en mixant plusieurs modalités d’apprentissage, estime Gilles Roussel. Nous sommes favorables à ce que les barrières soient moins rigides ». »
 
La répartition des moyens entre ces trois ordres de formation (apprentissage, formation professionnelle, contrat de professionnalisation) sera décidée en grande partie au niveau régional. Et il y aura sans doute un renforcement du rôle de la région dans le pilotage de la formation professionnelle et une différenciation de l’offre de formation dans les territoires.
 
Evolution de la gouvernance
 
Ce projet d’accord modifie la gouvernance de la formation, en créant notamment un comité paritaire régional pour la formation professionnelle et l’emploi que les conseils régionaux devront consulter avant d’adopter leur carte des formations [iv].
 
Un point est fait sur les questions actuelles en ce domaine dans le document : « HISTOIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 5. 2012 et après ? L’introuvable gouvernance de la formation professionnelle  ». Je cite le résumé qui je pense est intéressant :
 
« La réforme introduite par la loi de 2009 n’aura pas permis de clarifier la gouvernance du système de formation professionnelle. Entre l’Etat, les conseils régionaux et les partenaires sociaux, les rapports demeurent plus conflictuels que collaboratifs. Si des actions communes sont conduites, des rapports de force subsistent et le rôle de chacun n’est pas clairement arrêté.
 
Ces relations difficiles contrastent avec des évolutions très rapides des pratiques de formation, notamment sous l’influence de la diversification des modes d’accès à la connaissance. Les nouvelles technologies, les apprentissages informels, les compétences comportementales, la capacité à utiliser de manière pertinente la connaissance plutôt que la maîtrise des savoirs, autant d’évolutions qui nécessiteront une réforme continue du système de formation professionnelle. »
 
Donc constat d’un côté de difficultés institutionnelles entre les acteurs-organisateurs, et de l’autre, un accès à la formation qui sans doute va devenir de plus en plus facile pour les bénéficiaires, mais aussi en « toute liberté » si l’offre numérique se développe sur ce terrain.
 
D’où une question : comment les « bénéficiaires » vont jouer avec ces nouvelles règles, mais aussi avec ces nouvelles opportunités ? Thème du prochain article.
 
Bernard Desclaux
 
[i] Hollande : « un accord majeur » sur la formation professionnelle :http://www.europe1.fr/France/Hollande-un-accord-majeur-sur-la-formation-professionnelle-1742603/
[iii] « Réforme de l’apprentissage : l’avant-projet de loi finalisé » :http://www.letudiant.fr/educpros/actualite/reforme-de-l-apprentissage-l-avant-projet-de-loi-finalise.html
 
 
Photo Credit : Lori Greig via Compfight cc
Dernière modification le lundi, 27 octobre 2014
Desclaux Bernard

Conseiller d’orientation depuis 1978 (académie de Créteil puis de Versailles), directeur de CIO à partir de 90, je me suis très vite intéressé à la formation des personnels de l’Education nationale. A partir de la page de mon site ( http://bdesclaux.jimdo.com/qui-suis-je/ ) vous trouverez une bio détaillée ainsi que la liste de mes publications.
J’ai réalisé et organisé de nombreuses formations dans le cadre de la formation continue pour les COP, , les professeurs principaux, les professeurs documentalistes, les chefs d’établissement, ainsi que des formations de formateurs et des formations sur site. Dans le cadre de la formation initiale, depuis la création des IUFM j’ai organisé la formation à l’orientation pour les enseignants dans l’académie de Versailles. Mes supports de formation sont installés sur mon site.
Au début des années 2000 j’ai participé à l’organisation de deux colloques :
  • le colloque de l’AIOSP (association internationale de l’orientation scolaire et professionnelle) en septembre 2001. Edition des actes sous la forme d’un cd-rom.
  • les 75 ans de l’INETOP (Institut national d’étude du travail et d’orientation professionnelle). Edition des actes avec Remy Guerrier n° Hors-série de l’Orientation scolaire et professionnelle, juillet 2005/vol. 34, Actes du colloque : Orientation, passé, présent, avenir, INETOP-CNAM, Paris, 18-20 décembre 2003. Publication dans ce numéro de « Commentaires aux articles extraits des revues BINOP et OSP » pp. 467-490 et les articles sélectionnés, pp. 491-673
Retraité depuis 2008, je poursuis ma collaboration de formateur à l’ESEN (Ecole supérieure de l’éducation nationale) pour la formation des directeurs de CIO, ainsi que ma réflexion sur l’organisation de l’orientation, du système éducatif et des méthodes de formation. Ce blog me permettra de partager ces réflexions à un moment où se préparent de profonds changements dans le domaine de l’orientation en France.
Après avoir vécu et travaillé en région parisienne, je me trouve auprès de ma femme installée depuis plusieurs années près d’Avignon. J’y ai repris une ancienne activité, le sumi-e. J’ai installé mes dernières peintures sur Flikcr à l’adresse suivante : http://www.flickr.com/photos/bdesclaux/ .

Site internet : bdesclaux.jimdo.com/

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