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« Avec l’exception pédagogique, c’est facile, je peux tout faire »
Educavox
Tous photographes ! La charte des bonnes pratiques dans les établissements patrimoniaux

Les droits d’auteur ont 200 ans d’existence, les droits d’auteur ont été modernisés par la loi de 1957 incorporée au Code de la Propriété Intellectuelle.
Le Code de Propriété Intellectuelle (CPI) protège les droits d’auteur sur toutes les œuvres de l’esprit.
 
Les technologies de l’information et de la communication donnent souvent l’illusion à l’utilisateur qu’il peut disposer librement de tout ce qu’il trouve sur « la toile ».
droitjpg-0e30e30-0c960Il est fréquent d’entendre :
"C’est sur Internet ; c’est du libre ! donc je peux tout faire, tout prendre !"
"Le droit d’auteur, pour la musique, je connais ! il n’y a pas de problème si on ne prend que 30 secondes »

« Mon fils a créé un blog, c’est tout ce que je sais… »
« J’ai mon propre site web, c’est un site privé, je ne risque rien »
« Avec l’exception pédagogique, c’est facile, je peux tout faire »

droit auteur2e0d-48ebfTout va plus vite, tout est plus facile, ceci dit, il faut garder à l’esprit que l’environnement numérique n’est qu’un moyen élargi de communication. La loi sur la propriété intellectuelle 
est pourtant bien présente dans le but d’assurer la protection des oeuvres (livre, podcast, thèse, image, photographie, vidéo, cours en ligne, logiciel, musique,…) que cela soit pour l’utilisateur qui utilise des ressources et/ou qui produit des ressources. (Source Scénari de Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo)
Culture Numérique de l’Enseignant (Droits et obligations)
Il s’agit davantage de fournir une importante quantité de repères utiles et pratiques permettant à l’enseignant de se repérer dans différents domaines juridiques complexes : droit d’auteur et droits voisins, droit de l’informatique, droit des données personnelles.

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Ces trois grands domaines sont déclinés à travers 16 grands thèmes :
 Les réseaux sociaux , des outils pédagogiques ?
 Les droits d’auteur
 La loi DADVSI
 L’ exception pédagogique
 Le droit et l’image

 La responsabilités des acteurs
 La charte d’usage informatique
 La protection des mineurs
 La protection de la vie privée
 Le B2i et le C2i
 La recherche d’ information
 Les licences Creative Commons
 L’ utilisation d’ un logiciel en classe
 La création d’un site pédagogique
 La création d’ un blog pédagogique
 L’utilisation des émissions de la télévision
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La plupart des modules essaient de traduire en langage concis et accessible les contraintes juridiques auxquelles tout enseignant est confronté dans l’exercice de ses missions.
Répertoire des oeuvres utilisables en classe
Dans le cadre de l’Accord conclu avec les ministères, les enseignants des établissements sous tutelle du MEN et du MESR peuvent utiliser, sous d’autres formes que la photocopie (numérisation, mise en ligne sur intranet, conférences, représentations…) et pour les besoins de leur activité pédagogique ou de recherche, les œuvres (extraits de livres, de presse et de partitions de musique) pour lesquelles les éditeurs ont apporté leurs droits au CFC.
 
La Grande Bibliothèque du Droit (GBD) : Bibliothèque juridique numérique gratuite sous la forme d’un Wiki contributif
La Grande Bibliothèque du Droit - une initiative de l’Ordre des Avocats de Paris, est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit.
La GBD traite des matières très diverses allant du droit pénal à Educavoxcelui de l’immobilier.
Elle met à la disposition de tous, des articles de doctrine, de la jurisprudence, des travaux d’universitaires, des modèles d’actes validés par les juridictions, les comptes-rendus des réunions des Commissions ouvertes du barreau de Paris, ou encore ceux des colloques de nombreuses associations de référence.
La GBD est participative. Vous avez la possibilité de contribuer à l’enrichissement de cette bibliothèque en nous proposant des articles.
La GBD est développée en partenariat avec JurisPedia, l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Lexbase
Canope Oise

CANOPÉ de l’Oise 
Le réseau CANOPÉ, nouveaux outils pédagogiques, nouvelles approches, nouveaux supports, nouvelles attentes des enseignants, des parents et des élèves... La canopée symbolise la richesse, la création, le foisonnement, l’acceptation de nouvelles voies pour arriver à une solution.

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