“L’open data oui, l’open bar, non”, a lancé Christophe-André Frassa, rapporteur au nom de la commission des lois sur le projet de loi Numérique. Le texte porté par Axelle Lemaire, la secrétaire d’Etat en charge du Numérique, est arrivé au Sénat en première lecture ce mardi 5 avril, dans le cadre d’une procédure accélérée, avec le passage dans les commissions saisies pour avis et/ou sur le fond en partie : affaires culturelles, de l’aménagement du territoire, des finances et des affaires économiques.
La commission des lois, saisie sur le fond, a passé en revue les quelque 375 amendements, mercredi 6 avril sur ce projet de loi balayant trois grands aspects : “la circulation des données et du savoir”, “la protection des citoyens dans la société numérique” et “l’accès au numérique”.
Titre I : « la circulation des données et du savoir »
Sur le Titre I, qui touche directement les collectivités locales, en défendant une logique d’ouverture par défaut des données, les partisans de l’open data n’ont pas trouvé, en la personne du rapporteur, très frais sur le numérique (voir encadré), un allié. Son homologue à l’Assemblée nationale, Luc Belot avait été plus sensible au sujet.
En revanche, il a assumé avoir voulu “lever les inquiétudes des acteurs économiques en matière d’open data”. Celles des collectivités aussi, en partie.
Les principales modifications adoptées, ou au contraire rejetées, vont globalement dans le sens d’une fermeture des vannes. Elles illustrent aussi une volonté générale de faire maigrir un texte gonflé à l’Assemblée nationale, en supprimant “les amendements pour se faire plaisir, sans portée normative”, a souligné Philippe Bas, le président de la commission des lois.
L’article 1er ter introduisait une nouvelle modalité de communication d’un document, la publication en ligne. Désormais, cette possibilité peut être refusée si elle n’émane pas “d’un nombre significatif de personnes”, sans que soit précisé ce que recouvre la notion de “significatif”. De plus, le format ouvert devient optionnel.
La publication des avis du Conseil d’Etat sur les projets de loi et les ordonnances, une promesse de François Hollande pour son quinquennat, a été supprimée.
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Auteur : Sabine Blanc
