En 2021-2022, les deux-tiers des établissements du secondaire ont déclaré au moins un incident grave.
Dans ce contexte, la proposition de loi traduit les recommandations relevant du domaine de la loi de la mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes.
Pour protéger les enseignants et le personnel, le texte :
- Rend automatique l'octroi de la protection fonctionnelle et permet à l'administration de déposer plainte en lieu et place d'un personnel de l'éducation nationale avec son accord ;
- Aggrave les peines encourues notamment pour des faits de violence et de harcèlement commis à l'encontre de personnel travaillant dans les établissements scolaires ;
- Appelle à la responsabilisation des parents vis-à-vis du comportement de leur enfant.
Pour renforcer la sécurité au sein des établissements scolaires, la proposition de loi :
- Renforce les outils à la disposition des chefs d’établissement en sécurisant la base juridique des inspections visuelles des affaires personnelles, ainsi que leurs fouilles avec l’accord de l’élève ou de ses représentants légaux s’il est mineur ;
- Informe l’autorité académique et le chef d'établissement de la mise en examen ou de la condamnation pour terrorisme d'un élève scolarisé dans leur établissement ou ayant vocation à l'être.
Le texte simplifie le contenu de l’enseignement moral et civique et le recentre sur la connaissance des institutions, la compréhension des enjeux sociétaux et environnementaux ainsi que la formation aux valeurs et principes de la République.
Enfin, le texte clarifie l’interdiction faite aux élèves du port de signes ou de tenues religieux ostentatoires pour toute activité organisée par l'institution scolaire, y compris en dehors de temps scolaire.
Pour en savoir plus, consulter :
La loi en clair
Le dossier législatif
L'Essentiel de la commission
Voir les travaux précédents du Sénat
Les comptes rendus des débats
L'Espace vidéo du Sénat
Dernière modification le lundi, 10 mars 2025
