Les critères d’éligibilité
- Les écoles élémentaires ou primaires (c’est-à-dire comprenant au moins une classe entre le cours préparatoire et le cours moyen deuxième année), ainsi que les établissements d’enseignement secondaire, publics ou privés, y compris agricoles.
- Les établissements situés dans les territoires où s’applique le code des postes et communications électroniques.
- Les établissements situés hors de la zone conventionnée ou, à défaut, de la zone dite « AMII ».
- Ne pas être éligibles ou abonnés à une offre d’accès à internet disposant d’un débit crête d’au moins 8 Mbit/s sur la voie descendante en métropole et 3 Mbit/s outre-mer, en dehors des solutions retenues par les offres identifiées à l’alinéa précédent.
- La demande d’équipement de l’école doit être cohérente avec les projets de réseaux d’initiative publique prévus sur le territoire