Cette boite à outils juridique est en cours de constitution et va agréger au fur et à mesure de nouveaux documents mis à jour.
Textes réglementaires et autorisations
Sont déjà disponibles :
Au sein de la boîte à outils :
Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (Personne majeure)
Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix
Autorisation séjour pédagogique
Textes législatifs et réglementaires de référence :
Droit à l’image d’une personne
Loi sur la liberté de la presse
Loi Informatique et Libertés
Contrefaçon
Responsabilité pénale des personnes morales
Droits d’auteur et droits voisins
Loi LCEN
Ressources similaires
- Cours : droit d’auteur et droit à l’image (Ecole des Mines de Nantes)
- Droits d’auteurs et droits voisins, Droit de l’Internet (dossier de synthèse)
- Données personnelles : blog juridique spécialisé
- Informatique et libertés (CNIL)
- Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : 4 bons réflexes
Géographie : France
Crédit média : Benjamin Thiers