fil-educavox-color1

Posté par Jean-Luc Raymond le Dimanche 31 mars 2013 Blog NetPublic
Dans le cadre de sa rubrique Internet responsable, Eduscol (portail national des professionnels de l’éducation) met à disposition depuis mars 2012 une boîte à outils de documents utiles relatifs à des autorisations à obtenir (image, voix…) pour des publications en ligne ou les références de textes législatifs et réglementaires relatifs à l’Internet (droits d’auteur, contrefaçon, informatique et libertés, responsabilité pénale…)
Cette boite à outils juridique est en cours de constitution et va agréger au fur et à mesure de nouveaux documents mis à jour.
 
Textes réglementaires et autorisations
Sont déjà disponibles :
Au sein de la boîte à outils :
Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (Personne majeure) 
Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix
Autorisation séjour pédagogique
Droit à l’image d’une personne
Loi sur la liberté de la presse
Loi Informatique et Libertés
Contrefaçon
Responsabilité pénale des personnes morales
Droits d’auteur et droits voisins
Loi LCEN
 
Ressources similaires
Géographie : France
Crédit média : Benjamin Thiers
An@é

L’association An@é, fondée en 1996, à l’initiative de la création d’Educavox en 2010, en assure de manière bénévole la veille et la ligne éditoriale, publie articles et reportages, crée des événements, valorise les innovations, alimente des débats avec les différents acteurs de l’éducation sur l’évolution des pratiques éducatives, sociales et culturelles à l’ère du numérique. Educavox est un média contributif. Nous contacter.