Les collectivités territoriales sont le premier échelon de l’organisation des pouvoirs publics. Elles doivent prendre pleinement conscience des leviers dont elles disposent, de ces milliers de lieux et d’initiatives qui existent sur le territoire, et s’interroger sur la façon de les inscrire dans une plus large politique locale en faveur des usages numériques. C’est la raison d’être des schémas numériques inscrits dans la Loi pour une République numérique.
L’article 69 de la Loi pour une République numérique introduit la possibilité pour les collectivités qui le souhaitent de mettre en place des stratégies de développement des usages et services numériques. Il s'agit notamment de "favoriser l'équilibre de l'offre de services numériques sur le territoire ainsi que la mise en place de ressources mutualisées, publiques et privées, y compris en matière de médiation numérique".
Dans ce cadre, l’Agence du Numérique est chargée de rédiger le document-cadre intitulé Orientations nationales pour le développement des usages et des services numériques dans les territoires.
L’inclusion de la stratégie des usages dans les schémas départementaux d’organisation des territoires en matière numérique vise à créer une impulsion, une incitation à peu près aussi forte que celle que nous pouvons désormais constater en matière de déploiement des infrastructures. (...) [C’est] une revendication émanant des territoires, de ceux qui animent les politiques de médiation et qu’on entend peut-être moins parce que leurs enjeux financiers sont moindres, mais qui sont au cœur de la réussite de la transition numérique de notre pays.
Axelle LEMAIRE, Secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
