Les procédures à faire pour se scolariser

Les modalités d’inscription changent en fonction du niveau scolaire de votre enfant.

Pour une inscription en école primaire, la procédure se déroule en deux étapes. Il faut commencer par faire une demande auprès de la mairie du lieu de résidence en France. En effet, cette institution décide de l’affectation scolaire de votre enfant en fonction des places disponibles et du profil scolaire de l’élève. Le maire délivre alors un certificat d’inscription qui spécifie le nom et les coordonnées de l’établissement qui accueillera votre enfant.

Ensuite, une fois arrivée en France, il faudra procéder à l’admission de votre enfant auprès du directeur de l’école en lui fournissant la liste des documents nécessaires. Par contre, pour une inscription en secondaire, il faudra s’adresser directement à l’établissement. Pour cette seconde phase, l’enfant doit être impérativement présent sur le territoire français.

Les documents à fournir

Il vous faut prouver l’identité de votre enfant au moment de l’inscription. Les documents à fournir durant cette étape varient selon les rectorats. Il est indispensable de se renseigner directement auprès de l’établissement d’affectation.

Cependant, dans cette liste, il y a généralement :

• Un extrait d’acte de naissance avec filiation qui peut se demander ici
• Une traduction réalisée par un traducteur assermenté
• Un carnet de santé avec les vaccins à jour
• Le certificat d’inscription de la mairie précisant le nom et l’adresse de l’établissement scolaire (primaire)
• L’avis des services académiques pour l’orientation pédagogique de l’enfant

NB : les établissements scolaires ne sont pas autorisés à demander des documents ou titres de séjour des parents étrangers d’enfants mineurs. L’éducation étant un droit pour tous, les seules vérifications restent strictement d’ordre pédagogique et éducatif.

Si vous êtes majeur, vous devez obligatoirement présenter un visa long séjour valant titre de séjour ou une carte de séjour pour pouvoir séjourner en France. Il est essentiel de préciser que ces titres de séjour peuvent être refusés par le consulat ou l’ambassade ou la préfecture. La décision d’annulation ou de refus de carte de séjour peut être prise indépendamment de l’inscription dans un établissement supérieur.