Une régulation souple, collaborative et proche du terrain

La CNIL a décidé, en 2021, de compléter ses outils traditionnels d’appui à l’innovation par la mise en place d’un « bac à sable », dans une logique de régulation souple et ouverte sur des problématiques émergentes.

Ce dispositif fournit à des projets innovants sélectionnés un accompagnement renforcé, proche du terrain, en 2022. L’objectif est d’apporter aux innovateurs des réponses pragmatiques et de la sécurité juridique sur des problématiques nouvelles.

Le bac à sable de la CNIL est ouvert à tous les projets innovants, quel que soit le statut (public ou privé) du porteur de projet, sa taille, sa maturité (jeune pousse ou non). Pour être réellement utile, il ne vise pas des projets déjà opérationnels ou commercialisés.

Les outils numériques dans le secteur de l’éducation, le thème pour 2022

Pour la version 2022 du « bac à sable », le choix de la CNIL s’est porté sur le thème des outils numériques utilisés dans le secteur éducatif.

Ce sujet présente de forts enjeux d’actualité (notamment pour la continuité de l’enseignement scolaire et universitaire pendant la pandémie), économiques (les EdTechs sont aujourd’hui un secteur florissant dans l’innovation française et européenne) ainsi que de forts enjeux sociétaux au regard des droits des personnes (droits des mineurs, inclusion scolaire, etc.).

La mise en place de ce « bac à sable » permettra une meilleure appropriation, par le secteur éducatif, des enjeux de conformité RGPD, nécessaires pour le développement d’offres respectueuses de la vie privée dans le cadre des marchés publics. Il permettra également un déploiement des solutions scolaires et universitaires de confiance pour les utilisateurs (enseignants, élèves, parents, étudiants, établissements…).

Ce thème est, enfin, marqué par une forte dimension d’intérêt public et vient consolider le partenariat de la CNIL avec le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports et les liens noués avec les associations représentatives des acteurs privés du secteur (EdTech France, AFINEF).

La suite de l'article sur le site : La CNIL propose un nouveau « bac à sable » pour accompagner l’innovation numérique dans le domaine de l’éducation | CNIL