Si l’objectif de porter 80 % d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat a été mobilisateur, force est de constater que ses conséquences n’ont pas été suffisamment anticipées. Pas assez de communication entre le lycée et le supérieur, pas assez d’information pour les lycéens et leurs familles, peu de prise en compte des profils, des motivations, des talents des jeunes, aucune anticipation de la démographie, pas assez de places… et en conséquence le tirage au sort !"

Les institutions ont failli dans leur devoir d’accompagnement : une première année de licence où seuls 30 % des étudiants réussissent, des filières courtes massivement détournées de leur public initial… Le manque d’articulation entre l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur, l’impossibilité des établissements supérieurs à s’adapter au nombre et aux profils diversifiés des étudiants ne sont pas le reflet d’une absence d’intérêt des corps enseignants mais le reflet d’un manque de moyens et d’un manque d’autonomie pédagogique. D’un manque de communication aussi.

Car malgré les transformations profondes, malgré les initiatives prises par les enseignants et les enseignants-chercheurs pour accompagner les étudiants, l’université demeure encore trop souvent, dans l’imaginaire collectif, la filière par défaut, celle où chacun est libre de s’inscrire s’il n’est pas parvenu à rejoindre une filière sélective, sans avoir été prévenu que la sélection par l’échec est au rendez-vous si l’on n’est pas préparé aux études universitaires.

L’État doit aujourd’hui prendre ses responsabilités et réformer profondément en mobilisant toute la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Au cours des trois mois qui viennent de s’écouler, j’ai eu l’occasion d’échanger avec l’ensemble des acteurs concernés. J’ai constaté l’ampleur du consensus qui nous soude autour d’une idée simple : nous devons tourner la page du tirage au sort et redonner à notre enseignement supérieur les moyens de remplir sa mission d’accueil et de formation de notre jeunesse. Parents, lycéens, étudiants, représentants des personnels, chefs d’établissement : tous ont répondu présents. Je veux les en remercier, leurs propositions sont très largement à l’origine du plan présenté par le gouvernement.

Ce plan, nous avons voulu qu’il soit global : orientation, accès à l’enseignement supérieur, organisation du premier cycle, conditions de vie et d’études, chacune de ces dimensions a été prise en compte et a fait l’objet de décisions et de mesures très concrètes.

Ce plan, nous l’avons construit avec Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et ses équipes. Car, tout ne commence pas avec l’entrée dans l’enseignement supérieur, et, dès le lycée, nous avons le devoir de mieux accompagner les futurs étudiants, afin qu’ils puissent murir leurs projets. Mieux accompagner cela signifie aussi mieux informer, pour redonner de la capacité de décision aux lycéens, qui sont aujourd’hui confrontés à une offre pléthorique au sein de laquelle ils ne sont pas tous guidés.

La clarté et la transparence sont un devoir, parce qu’à force de ne pas dire les choses, à force de laisser faire, nous avons renforcé les inégalités qui séparent ceux qui savent et ceux qui ne savent pas, ceux qui ont tous les codes et toutes les clefs et ceux qui ne les ont pas, ceux qui peuvent supporter plus facilement que d’autres l’échec ou la réorientation.

La clarté et la transparence sont un devoir aussi parce qu’il n’existe pas UN bac, mais plusieurs dizaines de séries différentes, parce qu’il n’existe pas UN bachelier, mais autant de bacheliers que d’individus. 

Nous augmenterons le nombre de places dans les STS et les IUT pour accueillir les étudiants qui souhaitent une formation courte. Et nous afficherons ce que les enseignants attendent comme connaissances ou comme aptitudes à l’entrée de chaque licence. Ce n’est pas décourager puisque, en même temps, nous donnerons les moyens d’acquérir ces attendus. C’est encourager chacun pour lui donner les chances de réaliser ses ambitions.

À la diversité des bacheliers, nous devrons donc faire correspondre la diversité des parcours. Nous oeuvrerons à mieux accueillir les bacheliers professionnels et technologiques qui le souhaitent dans les formations professionnelles et technologiques du supérieur qui ont été pensées pour eux. Chacun pourra choisir la filière de son choix et tout sera mis en oeuvre pour que le souhait des candidats soit respecté selon son profil et son projet. La motivation est un facteur de réussite, et chaque lycéen verra son projet, son parcours propre analysés avec l’attention à laquelle il a droit. Mais la personnalisation des parcours sera bien la règle. Des solutions pédagogiques concrètes seront construites pour ceux qui ont besoin de plus d’aide pour atteindre leurs objectifs ainsi que pour ceux qui ont besoin de « connaître pour savoir » : le droit à hésiter, à changer d’avis ou de direction sera pleinement reconnu et encadré. Enfin, pour ceux qui veulent plus, plus vite : des parcours accélérés seront proposés.

Enfin, pour être complète cette transformation doit reconnaître que la lutte contre la précarité et l’accompagnement de l’autonomie sont des facteurs essentiels de la réussite. En redonnant chaque année 100 millions d’euros de pouvoir d’achat aux étudiants par la prise en charge de l’assurance maladie sur le régime général de la sécurité sociale, en accompagnant la création de centres de soins gratuits, en travaillant avec l’ensemble des collectivités à la pertinence de l’offre de transport, à l’implantation des 60 000 logements, à la mise en place d’un guichet unique pour les aides sociales, c’est bien toute la puissance publique qui se mobilise auprès de sa jeunesse et les étudiants seront des partenaires majeurs dans la définition des actions qui les concernent.

C’est donc une transformation profonde qui s’engage. Elle exige des moyens considérables : ils sont au rendez-vous, avec les 500 millions d’euros sur 5 ans que l’État va engager, en complément des 450 millions du Grand Plan d’Investissement, afin de créer des places dans les filières en tension, de développer la formation en apprentissage, d’accompagner chaque étudiant, de reconnaître l’engagement pédagogique des personnels.

L’enjeu est majeur. Transformer le premier cycle, c’est d’abord conforter la confiance que nous plaçons dans les études supérieures comme moteur de l’ascenseur social. C’est aussi réaffirmer notre volonté collective de poursuivre l’élévation du niveau de qualification de notre jeunesse. Car c’est bien une volonté de notre société : les études universitaires en France ont un coût, mon ministère y consacre plus de 16 milliards par an, elles sont notre bien commun.

Demain, nous le savons, les bacheliers seront plus nombreux encore à entrer dans l’enseignement supérieur. Nous prenons aujourd’hui un engagement : ils y trouveront leur place et ils auront toutes les cartes en main pour aller vers la réussite.

Cette transformation, je sais que nous la réussirons : nous la devons à notre jeunesse.

Frédérique Vidal Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

LE CONSTAT

Un afflux massif d’étudiants dans l’enseignement supérieur

De plus en plus d’étudiants accèdent à l’enseignement supérieur : les inscriptions ont été multipliées par 8 en 50 ans. Elles sont ainsi passées de 310 000 étudiants inscrits en 1960 à 2 609 700 en 2016-2017. Cette massification de l’accès à l’enseignement supérieur, corollaire de l’objectif de « 80 % d’une classe d’âge qui réussit son baccalauréat », est particulièrement importante ces dernières années : les établissements accueillent les enfants issus du baby-boom des années 2000. En 2018, on estime que 28 000 bacheliers supplémentaires par rapport à 2017 poursuivront des études. Passé cette hausse, le nombre annuel de bacheliers entrant dans l’enseignement supérieur devrait se stabiliser à près de 510 000 jusqu’en 2022.

Le tirage au sort pour décider de l’avenir des lycéens

Jusqu’à cette année, dans les filières dites « en tension », c’est-à-dire celles où l’offre est inférieure à la demande, les candidats étaient départagés par un tirage au sort qui ne prenait pas en compte leurs spécificités. En 2017, ce sont 169 licences publiques qui ont été concernées par le tirage au sort. Un plan massif de mobilisation des établissements d’enseignement supérieur et des équipes rectorales a permis de faire décroître sensiblement le nombre d’élèves qui n’avaient pas d’affectation pour la rentrée. Néanmoins, ce système injuste et déshumanisé ne peut plus être accepté. Dès juin 2017, le gouvernement a annoncé sa volonté de supprimer le tirage au sort. La CNIL et la Cour des Comptes, depuis, ont rendu deux avis successifs sur APB, condamnant le tirage au sort et formulant des recommandations pour la constitution d’une nouvelle plateforme d’affectation.

La décision de la CNIL : « Cesser de prendre des décisions sur le seul fondement d’un traitement automatisé »

- Nécessité pour le ministère de se mettre pleinement en conformité avec la loi « Informatique et Libertés ». - Remise en cause du tirage au sort.  - L’algorithme doit être accompagné d’une intervention humaine permettant de tenir compte des observations des candidats. - Information transparente des candidats à propos de la plateforme (règles de fonctionnement, identité du responsable du traitement, finalité poursuivie, droits des personnes, destinataires auxquels les données sont transmises). - Procédure de traitement des demandes de droit d’accès garantissant la transmission aux candidats des informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement.

La réussite des études toujours conditionnée au milieu social d’origine

Les nouveaux bacheliers les mieux informés sur le système scolaire et issus des catégories sociales les plus favorisées sont, par exemple, surreprésentés dans les classes préparatoires et les études de santé. Ils représentent 48,8 % des étudiants en Classe préparatoire aux Grandes Écoles et 38,7 % des étudiants dans les disciplines de la santé. Les nouveaux bacheliers issus des milieux sociaux les moins favorisés sont sous-représentés dans les filières technologiques courtes, IUT et surtout STS.

Un taux d’échec élevé en premier cycle

Une fois entrée dans l’enseignement supérieur, la majorité des étudiants inscrits en licence se trouve confrontée à l’échec. Seulement 27 % des étudiants ont leur licence en 3 ans et 39 % en 4 ans. Les 61 % restants abandonnent les études dans lesquelles ils se sont initialement engagés (33 % après un an, 13 % après deux ans d’études), ou se réorientent vers d’autres formations. Ce taux d’échec élevé concerne l’ensemble des bacheliers, y compris les bacheliers généraux. Il est plus élevé encore pour les bacheliers technologiques et professionnels. Ils ne sont respectivement que 7 % et 2 % à valider leur licence en 3 ans. Si 80 % des étudiants obtiennent un diplôme à l’issue de leurs études, c’est au prix de multiples détours qui souvent pèsent sur les étudiants les plus défavorisés.

Les élèves de Baccalauréat technologique ou professionnel évincés des filières qu’ils privilégient

Les bacheliers technologiques et professionnels sont insuffisamment représentés dans les filières sélectives que sont les IUT et les STS, alors même qu’ils placent ces filières courtes et professionnalisantes en tête de leurs voeux sur APB. Malgré la mise en place de quotas en 2013, les bacheliers technologiques représentent 30 % des effectifs en IUT et les bacheliers professionnels à peine 18 % des effectifs en STS. Cela conduit ces étudiants à choisir par défaut l’université.

LA METHODE

La concertation sociale : 3 mois de dialogue et de réflexion partagée

3 mois de concertation, 11 groupes de travail, 55 réunions, 29 organisations représentées : la concertation sur l’accueil et la réussite des étudiants lancée par Frédérique Vidal en juillet 2017 a mobilisé plus de 250 acteurs de l’enseignement supérieur et de l’enseignement scolaire.

Dans cet espace, toutes les propositions ont été examinées, la réflexion a été riche, les débats vifs et créatifs. Si le consensus n’a pas toujours été atteint, chacun a pu faire entendre sa voix et son analyse. Pour la ministre, il s’agissait « d’utiliser notre intelligence collective pour construire des solutions cohérentes, pragmatiques et réalistes qui puissent être portées par tous ».

C’est sur cette base qu’un rapport présentant une série de 17 propositions concrètes pour l’accueil et la réussite des étudiants a été rendu à la ministre, le 19 octobre dernier, par le rapporteur général Daniel Filâtre, recteur de l’académie de Versailles.

Rapport Filâtre : 17 propositions pour réformer le premier cycle et améliorer la réussite des étudiants

1 - Repenser intégralement le parcours Avenir : développer les compétences à l’orientation de la 6e à la terminale
2 - Assurer à chaque lycéen un accompagnement personnalisé et responsable
3 - Généraliser l’avis du conseil de classe pour toute orientation vers l’enseignement supérieur
4 - Apporter une information par des outils et des ressources répondant aux attentes et aux enjeux de l’orientation
5 - Intégrer la préparation à l’orientation dans une perspective plus large et coordonnée
6 - Construire un modèle d’affectation dans l’enseignement supérieur plus clair et attentif aux situations individuelles
7 - Mettre en oeuvre une prise en charge personnalisée et un accompagnement renforcé des nouveaux étudiants
8 - Prendre en compte le profil de l’élève avant son entrée dans l’enseignement supérieur
9 - Réorganiser le cursus de licence
10 - Mettre l’étudiant au coeur de la transformation pédagogique
11 - Promouvoir les expérimentations
12 - Soutenir l’engagement des professeurs
13 - Concevoir un dispositif d’aide aux étudiants au service de l’équité, de l’autonomie et de la réussite
14 - Faire de l’emploi étudiant un facteur de réussite
15 - Répondre aux enjeux du logement étudiant
16 - Renforcer la complémentarité entre l’accès aux soins et la prévention
17 - Améliorer l’accès aux activités culturelles et sportives

-> Version en ligne du rapport : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid121718/restitution-des-travaux-de-laconcertation- pour-l-accueil-et-la-reussite-des-etudiants.html

LE « PLAN ÉTUDIANTS » EN 20 MESURES

Mieux accompagner l’orientation au lycée

1. Deux professeurs principaux en classe de terminale pour accompagner individuellement les élèves dans la construction de leur projet d’études 2. Intégration dans l’année de terminale de deux semaines dédiées à l’orientation pour tous les élèves 3. Examen approfondi par le conseil de classe du projet d’orientation de chaque élève 4. Dialogue renforcé, sous l’autorité du recteur, entre enseignement secondaire et enseignement supérieur 5. Déploiement du dispositif « étudiant ambassadeur »

Un accès plus juste et plus transparent dans le supérieur

6. Suppression de la sélection par le tirage au sort 7. Une nouvelle plateforme plus simple et plus transparente 8. 10 voeux maximum et non hiérarchisés pour éviter les choix par défaut 9. Meilleure connaissance des attendus pour réussir dans la filière

Une offre de formation post-baccalauréat sur mesure et rénovée

11. Un « contrat de réussite pédagogique » pour mieux suivre le parcours de l’étudiant 12. Un premier cycle sur mesure, personnalisé et modulable (+ ou – de 3 ans) 13. Renforcement du tutorat et de l’accompagnement des étudiants (nomination d’un directeur des études par champ disciplinaire) 14. Encouragement des nouvelles formes de pédagogie (pédagogie par projet, pédagogie inversée, enseignements par les pairs…)

Des conditions de vie étudiante au service de la réussite

15. Rattachement des nouveaux étudiants au régime général de la Sécurité sociale dès 2018 16. Fusion des contributions « vie étudiante » pour rendre le système plus lisible 17. Soutien à la mobilité jusqu’à 1 000 euros pour un étudiant qui change d’académie 18. Création de nouveaux centres de santé au sein des universités pour améliorer l’accès aux soins de proximité

Un engagement financier massif de l’État de près d’un milliard d’euros pour accompagner la réforme

19. 450 millions d’euros du Grand Plan d’Investissement pour accompagner la mise en place des nouveaux cursus, la modularisation, la mise en oeuvre des contrats de réussite et l’accompagnement personnalisé de chaque étudiant 20. 500 millions d’euros sur l’ensemble du quinquennat afin d’ouvrir des places, de créer des postes dans les filières en tension et de valoriser l’engagement des enseignants dans la mise en place de la réforme

***

CHAPITRE 1

CONSTUIRE SON PROJET D'ETUDES

ACCOMPAGNER LES LYCÉENS TOUT AU LONG DE LEUR PARCOURS

L’accompagnement des élèves par la communauté éducative dès l’entrée en classe de seconde est déterminant dans la construction progressive et réfléchie de leur projet d’orientation post-baccalauréat. Dès cette année, plusieurs axes ont été retenus pour renforcer l’orientation en terminale.

Deux semaines de l’orientation pour mieux formuler ses choix

En lien avec le premier conseil de classe, une première semaine vise à aider les lycéens à préciser leur projet d’avenir. En dialogue avec les équipes éducatives, ils affinent leur connaissance des métiers et des études supérieures qui y conduisent.

Avant les vacances d’hiver, une deuxième semaine vise à éclairer les lycéens au moment de formuler leurs voeux d’orientation. Cette semaine coïncide avec la période des journées « Portes ouvertes » organisées par les établissements d’enseignement supérieur.

Le rôle renforcé du conseil de classe

Lors du conseil de classe du premier trimestre, l’équipe éducative prend connaissance des intentions des lycéens et formule des conseils et des recommandations pour alimenter leur réflexion et, le cas échéant, les aider à affiner leur projet.

L’échange avec chaque lycéen se poursuit tout au long du deuxième trimestre.

Le conseil de classe du 2e trimestre examine les voeux des candidats afin de contribuer aux avis portés par le chef d’établissement. Chaque avis est transmis via une «fiche Avenir» aux établissements d’enseignement supérieur que le lycéen souhaite rejoindre.

Durant toute cette période, les CIO et les psychologues de l’éducation nationale accompagnent les lycéens. Des volontaires en service civique au sein des CIO et des établissements scolaires sont également mobilisés auprès des lycéens sur des missions complémentaires d’aide à l’orientation : ce sont les étudiants ambassadeurs.

Deux professeurs principaux pour accompagner les élèves vers le supérieur

Deux professeurs principaux en classe terminale

Dans le cadre de la nouvelle procédure, les lycéens bénéficient des conseils et de l’appréciation de leurs professeurs pour chacun de leurs voeux. Pour assurer un accompagnement personnalisé de chaque lycéen, les établissements nommeront, dès le mois de décembre 2017, un second professeur principal en classe terminale.

Les professeurs principaux coordonnent le renseignement des « fiches Avenir » qui accompagnent chacun des voeux formulés par les lycéens. Ils en préparent une synthèse en vue du conseil de classe du 2e trimestre.

L’aide à l’orientation dans le cadre du tutorat

Les lycées peuvent choisir de renforcer le tutorat qui permet d’organiser l’accompagnement par un professeur d’un nombre limité d’élèves tout au long de leur scolarité au lycée.

Le tuteur aide le lycéen dans l’élaboration de son parcours et l’accompagne dans ses choix d’orientation.

L’aide à l’orientation dans le cadre de l’accompagnement personnalisé

En outre, en classe terminale, l’accompagnement personnalisé intégré à l’horaire des élèves sera consacré, en complément des activités de soutien et d’approfondissement, à se préparer aux méthodes de l’enseignement supérieur et à la construction des choix d’orientation post-baccalauréat.

Des ressources numériques pour mieux accompagner les lycéens vers l’enseignement supérieur

De nouveaux outils numériques vont être mis à disposition des lycéens pour éclairer leurs choix d’orientation. Ces outils leur donneront des clés pour mieux s’orienter vers les filières de l’enseignement supérieur et les informeront sur les perspectives de poursuite d’études et d’insertion professionnelle qu’elles offrent.
-> Un nouvel espace Onisep dédié aux lycéens de Terminale

Un espace dédié aux élèves de terminale va être proposé par l’Onisep. Le lycéen y trouvera notamment :

• le panorama des filières avec des taux de réussite selon le baccalauréat préparé (L, ES, S, différents baccalauréats technologiques, différents baccalauréats professionnels) et des informations sur les poursuites d’études les plus adaptées à chaque profil, des témoignages sur les métiers et les parcours jusqu’à l’insertion professionnelle ; • des « Mooc » (cours en ligne gratuits et ouverts à tous) proposés par les établissements d’enseignement supérieur pour comprendre le contenu des formations et les compétences attendues pour les suivre ; • un focus sur les filières en tension et sur les filières d’avenir.
-> Un service de conseil personnalisé renforcé

• monorientationenligne.fr permet à chaque lycéen d’échanger par tchat, mail ou téléphone avec des conseillers et des étudiants ambassadeurs sur son projet d’avenir. • proposé par l’Onisep, ce service s’articule avec des moyens humains mobilisés en académie (Services académiques d’information et d’orientation, Délégations régionales de l’Onisep, CIO) en lien avec les Services universitaires d’information et d’orientation pour répondre de manière personnalisée et territorialisée à l’ensemble des demandes. PLAN

MIEUX ACCOMPAGNER LES LYCÉENS DANS LA CONSTRUCTION DE LEURS CHOIX D’ORIENTATION

La communauté éducative apporte un soutien accru aux lycéens

-> Deux professeurs principaux en classe de terminale coordonnent en binôme l’accompagnement des lycéens 
-> préparent une synthèse pour le conseil de classe du 2e trimestre

Un tutorat peut être proposé en petit groupe -> pour aider le lycéen dans l’élaboration de son parcours  -> pour l’accompagner dans ses choix d’orientation

Des heures d’accompagnement personnalisé sont consacrées à l’orientation -> intégrées à l’emploi du temps des élèves

LES RENDEZ-VOUS IMPORTANTS

Deux semaines de l’orientation pour mieux formuler ses choix
-> organisées dans le lycée en décembre et en février

Le conseil de classe du premier trimestre formule
-> des recommandations

Le conseil de classe du deuxième trimestre
-> examine les voeux d’orientation et contribue aux avis des chefs d’établissement

DES RESSOURCES NUMERIQUES

Un espace en ligne dédié aux élèves de terminale pour
-> comprendre les filières de formation et les compétences attendues 
-> découvrir des métiers et des parcours d’insertion professionnelle 
-> prendre en compte les contraintes des filières en tension et les opportunités des filières d’avenir

monorientationenligne.fr -> pour échanger par chat, mail ou téléphone avec des conseillers et des étudiants ambassadeurs

***

CHAPITRE 2

ACCEDER A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
LE CALENDRIER DE L’ANNÉE DE TERMINALE 2017-2018

PHASE D’INFORMATION
> Novembre - décembre 2017

Fin novembre-début décembre
-> Les élèves s’informent sur leur orientation, notamment en ligne et lors de la 1re semaine de l’orientation

Début décembre Conseil de classe du 1er trimestre
-> Prend connaissance des intentions d’orientation des élèves -> Émet des conseils et des recommandations d’orientation

PHASE DES VOEUX
> Janvier - mars 2018

Tout au long du 2e trimestre
-> Les élèves poursuivent leur travail de recherche et d’orientation : ils dialoguent avec leurs professeurs, ils assistent à des journées portes ouvertes, ils participent à la 2e semaine de l’orientation

Janvier
-> Ouverture de la plateforme d’affectation pour l’inscription des futurs étudiants et la saisie de leurs voeux

Mars
-> Clôture des voeux sur la plateforme d’affectation
-> L’élève liste ses choix de poursuite d’études
-> Le conseil de classe du deuxième trimestre examine les voeux des lycéens
-> Le chef d’établissement émet un avis pour chaque voeu et transmet les «fiches Avenir» aux différents établissements d’enseignement supérieur qui offrent les formations demandées

PHASE DE RÉCEPTION ET D’ACCEPTATION DES PROPOSITIONS
> Mai - septembre 2018

Mai
-> Publication de propositions sur la plateforme à la suite de l’analyse des dossiers
-> Acceptation des propositions par les futurs étudiants (le temps pour répondre à chaque proposition sera limité)

Mi-juin
-> La procédure s’interrompt pendant les épreuves du baccalauréat

Été
-> Fin de la phase d’inscription

PHASE COMPLEMENTAIRE
> Juillet - Septembre 2018

Dès les résultats du baccalauréat
-> Ouverture de la procédure complémentaire. Des commissions rectorales d’accès au supérieur se réunissent chaque semaine pour proposer des affectations aux candidats qui n’ont obtenu aucun de leurs voeux

Septembre
Fin de l’affectation, inscription pédagogique de tous les étudiants

UNE PLATEFORME SUR MESURE POUR CONSTRUIRE SON ORIENTATION

La plateforme qui permettra aux lycéens de formuler leurs choix après le Baccalauréat sera ouverte à partir du 15 janvier 2018, selon une nouvelle formule. Elle sera fondée sur la construction du projet d’orientation et elle rassemblera de nombreuses ressources permettant aux lycéens de mieux saisir la réalité des formations et d’étoffer leurs projets.

Une plateforme pour mieux connaître le contenu des formations disponibles

Les futurs étudiants auront accès à une cartographie de l’offre de formation régionale et nationale. Dans le descriptif de chaque formation, ils pourront trouver toutes les informations nécessaires fournies par les établissements d’enseignement supérieur :

-> contenu et organisation des enseignements, dates des journées « portes ouvertes » ou des « semaines d’immersion », éventuellement un contact pour pouvoir échanger avec un responsable pédagogique ;

-> des sites tiers seront associés à la plateforme, comme par exemple celui de l’Onisep qui rassemble de nombreuses ressources sur les formations et les métiers auxquels elles préparent.

Un nouveau nom pour la plateforme

Le nom de la nouvelle plateforme sera décidé de manière participative. Le ministère lancera une consultation en ligne au mois de novembre. Lycéens, étudiants, parents, seront invités à se prononcer sur une série de propositions. C’est leur choix qui sera retenu pour baptiser la plateforme qui verra le jour en janvier prochain.

Une plateforme pour identifier ses chances de réussite et d’insertion professionnelle

-> Le nombre de places disponibles sera affiché, ainsi que le nombre de candidatures reçues l’année qui précède.

-> Lorsqu’ils existent, les taux de réussite des anciens étudiants selon leur filière de baccalauréat seront affichés. Il en ira de même pour les taux d’insertion professionnelle et les débouchés.

Une plateforme qui indique aux lycéens les attendus pour réussir dans les formations de leur choix

Chaque formation affichera les connaissances fondamentales et les compétences nécessaires à la réussite des étudiants. Ces attendus s’appuiront sur un cadre national, mais les établissements pourront préciser les spécificités de leur formation.

Les attendus : faire du sur-mesure dans ses choix d’orientation

Les attendus sont les connaissances et les aptitudes qui sont nécessaires à un lycéen lorsqu’il entre dans l’enseignement supérieur. Ces attendus, qui existent de façon tacite dans notre système d’affectation, seront désormais affichés.

Ils prennent en compte à la fois les bulletins trimestriels de la 1re et de la terminale (1er et 2e trimestres) et les résultats aux épreuves anticipées du baccalauréat, mais ils reposent aussi largement sur la motivation : certaines formations pourront par exemple demander une lettre de motivation, la présentation d’un projet personnel ou associatif, la mise en valeur d’un projet professionnel ou encore de suivre certains MOOC.

Exemples d’attendus de réussite pour la filière STAPS décrits par le groupe n° 10 de la concertation Filâtre

-> Disposer de compétences scientifiques

Ces compétences peuvent notamment être attestées par la filière de baccalauréat choisie et les notes obtenues dans les matières scientifiques en première et terminale (5 trimestres).

-> Disposer de compétences en matière d’expression écrite afin de pouvoir argumenter un raisonnement

Ces compétences peuvent notamment être attestées par les notes obtenues au Baccalauréat de français, ainsi que dans les matières littéraires durant les années de lycée (français, philosophie, histoire, sciences économiques et sociales…).

-> Disposer de compétences sportives Ces compétences peuvent notamment être attestées de nombreuses manières (non cumulatives) : notes d’EPS obtenues aux cours des 5 trimestres de première et terminale, participation régulière en UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire) durant le lycée, activité sportive en club attestée par la production d’une licence fédérale, statut de sportif de haut niveau…

-> Avoir eu un investissement associatif ou avoir assuré des responsabilités collectives Cet investissement et ces responsabilités peuvent notamment être attestées par la possession d’un BAFA ou de brevets fédéraux, par un travail d’animateur en club sportif ou par un engagement de secouriste ou pompier.

LE RECTEUR, GARANT DU BON FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME

Mise en place d’une « Commission d’accès au supérieur » dans chaque région académique Présidée par le recteur de région académique, la Commission d’accès au supérieur réunira des chefs et responsables d’établissement du secondaire et du supérieur et des représentants des collectivités territoriales. Elle aura la charge de rendre cohérente la carte de toutes les formations supérieures de la région académique et de mieux l’articuler aux besoins socio-économiques du territoire. C’est également cette commission qui aura la charge d’identifier une formation pour les bacheliers qui n’obtiennent pas de proposition satisfaisante lors de la procédure d’affectation. Elle sera aussi garante de l’accès de tous les publics à toutes les formations.

Le recteur est le pivot de la nouvelle procédure d’entrée dans l’enseignement supérieur. Son intervention garantit la capacité de chaque élève à devenir étudiant dans une formation qui correspond à ses aspirations, son profil et son parcours.

Il aura pour cela plusieurs leviers d’action :

-> il fixera le nombre de places proposées au sein de chaque formation de l’enseignement supérieur, en lien étroit avec l’établissement concerné ; --> il réunira autour de lui la commission d’accès au supérieur, rassemblant l’ensemble des établissements de la région académique, afin de disposer d’une vision globale des places disponibles ;
-> il accompagnera les candidats qui n’ont pas eu de réponse positive dans un premier temps et pourra leur proposer d’accéder à une formation correspondant à leur parcours et à leurs attentes. Il disposera pour ce faire du pouvoir d’affecter un candidat dans un établissement ;
-> il pourra faire, en lien avec les Crous, des propositions concrètes aux candidats qui hésiteraient à rejoindre une formation pour des raisons économiques.

UNE AFFECTATION SIMPLE ET TRANSPARENTE

Le baccalauréat demeure le passeport d’entrée dans l’enseignement supérieur. Mais si tous les bacheliers ont la liberté de choisir la formation de leur choix, ils n’ont pas tous les mêmes chances d’y réussir. Pour y remédier, les parcours seront personnalisés dans le cadre d’un contrat de réussite pédagogique.

Création de places en STS et dans les filières en tension

-> Au moins 32 000 places nouvelles seront ouvertes à l’horizon 2022 dont 7 000 en STS.
-> Pour les accompagner, l’équivalent d’au moins 2 500 emplois permanents (PRAG, maîtres de conférences, etc.) seront financés.

Moins de voeux, et des voeux groupés

La nouvelle plateforme sera dévoilée d’ici le début du mois de janvier 2018. Les lycéens auront la possibilité de faire moins de dix voeux, pour éviter l’orientation par défaut.

Les voeux ne seront pas classés. Chaque voeu doit donc être souhaité et motivé.

Les formations seront, dans la mesure du possible, regroupées. Il sera ainsi possible de postuler à une « PACES en Ile de France », ou à une « formation en informatique à Bordeaux ».

Comment ça marche ?

Au sein des voeux émis par un bachelier, on distingue deux types de formation : les formations sélectives (CPGE, BTS, DUT, écoles, etc.) et les formations non-sélectives. Les formations sélectives conserveront leur capacité à refuser un candidat. Les candidats sélectionnés se verront proposer une place (qu’ils devront confirmer) ou seront placés en attente d’un désistement.

Les formations non-sélectives n’auront pas la possibilité de refuser un bachelier si des places restent vacantes. En revanche, elles auront désormais la possibilité de conditionner l’inscription à l’acceptation d’un parcours pédagogique spécifique dans le cas où elles estiment que le bachelier n’a pas les attendus requis. Ces dispositifs auront vocation à rapprocher les profils des étudiants des attentes de la formation pour encourager la réussite. Ils seront valorisés par l’obtention de crédits ECTS.

Si pour des raisons de capacités d’accueil, l’université ne peut admettre tous les candidats, la priorité sera donnée à ceux dont le parcours, la motivation et le projet sont les plus cohérents avec la formation choisie.

LES DIFFÉRENTES RÉPONSES QUE LE LYCÉEN PEUT RECEVOIR

Les réponses à une candidature dans une formation sélective

-> EN ATTENTE
-> OUI
-> NON

Les réponses à une candidature dans une formation non sélective

-> EN ATTENTE
-> OUI
-> OUI-SI (inscription conditionnée à l’acceptation d’un parcours spécifique)

Le contrat de réussite pédagogique

Les universités proposeront aux étudiants des parcours adaptés à leurs profils. Dans tous les cas le candidat sera bien inscrit administrativement dans la filière qu’il a demandée. Les parcours pourront être pluridisciplinaires, construits à la carte, accélérés ou accompagnés, de durées variables, ils pourront s’interrompre et se reprendre en valorisant les acquis. Les droits sociaux seront garantis sur la base de ces contrats pédagogiques. Les diplômes nationaux seront délivrés en adéquation avec les connaissances et les compétences acquises durant les parcours, sur la base des crédits d’enseignement acquis. Un directeur des études par grand champ disciplinaire suivra les étudiants et fera évoluer – avec l’étudiant – le contrat de réussite pédagogique.

Un système humain et transparent

Le tirage au sort sera supprimé, tout comme l’algorithme d’affectation automatique. Les dossiers et les projets des lycéens seront désormais consultés par les équipes pédagogiques des établissements où ils souhaitent étudier. Les réponses des établissements interviendront au fur et à mesure. Le lycéen choisira parmi les propositions faites par les établissements.

Garanties offertes aux candidats

Garantie du droit d’accès de tout bachelier à suivre des études dans l’enseignement supérieur : si un candidat n’a de proposition sur aucun de ses voeux (par exemple, parce qu’il n’a demandé que des BTS ou des DUT), la commission d’accès au supérieur lui propose une formation proche de ses voeux initiaux.

Mobilité sociale et géographique : dans les formations qui ne peuvent pas accueillir tous les candidats, la Commission d’accès au supérieur fixe un pourcentage minimal de bacheliers bénéficiaires d’une bourse nationale de lycée et des pourcentages maximaux de bacheliers scolarisés dans une académie autre que celle dans laquelle est situé l’établissement.

Maintien et extension du dispositif « meilleurs bacheliers » : ce dispositif permet aux meilleurs bacheliers de chaque lycée d’accéder à la filière publique de leur choix. Il concerne à la fois les élèves de la voie générale, technologique et professionnelle de chaque lycée. Désormais, ce dispositif est étendu à l’ensemble des formations postbaccalauréat et non aux seules formations sélectives.

FOCUS PACES ET STAPS

Y a-t-il des modifications pour l’admission en PACES ?

Comme les autres filières, les PACES afficheront leurs attendus afin de permettre aux candidats de mieux anticiper les particularités et les exigences spécifiques de la filière. Un MOOC national de connaissance des métiers de la santé et de présentation de la formation en PACES sera disponible. Les candidats pourront joindre à leur dossier le certificat électronique attestant le fait qu’ils ont suivi cette formation.

Aucun autre changement ne sera apporté aux modalités d’admission en 2018.

Quelle PACES demain ?

Les expérimentations d’alternatives à la PACES (première année commune aux études de santé) se poursuivront en 2018. Ces nouveaux dispositifs permettront :
- de mettre en place des cursus pluridisciplinaires communs aux études de santé qui prépareront également à une licence ;
- d’introduire plus de diversité dans les critères utilisés pour sélectionner les étudiants de médecine ;
- d’ouvrir des modes d’accès aux études de santé non seulement en fin de première année de licence mais aussi à des stades plus avancés du cursus.

Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation réalisera dans le courant de l’année 2018 une évaluation des expérimentations d’ores et déjà engagées.

Le résultat de cette évaluation sera présenté au Parlement dans le courant de l’année 2018. Il permettra de proposer les modifications législatives intégrant dans le droit commun les modalités qui auront fait la preuve de leur pertinence.

Quelles capacités d’accueil pour les PACES ?

Parce qu’elles reposent actuellement sur le principe d’une sélection forte en fin de première année, les PACES fonctionnent selon un modèle singulier. Celui-ci a commencé à évoluer au travers des expérimentations précitées, qui demeurent encore minoritaires.

À court terme, compte tenu de ce modèle particulier, le gouvernement souhaite garantir la capacité de chaque étudiant à s’engager dans une première année de PACES. Les dispositions nécessaires seront prises, notamment en renforçant les capacités d’accueil.

Une nouvelle donne pour les formations aux métiers du sport et de l’activité physique

Les formations aux métiers du sport et de l’activité physique sont extrêmement attractives. Entre 2014 et 2017, le nombre de bacheliers plaçant une licence de STAPS en voeu 1 a augmenté de 30 %. L’ensemble des formations de STAPS se retrouve ainsi en tension en France métropolitaine. C’est une situation unique, qui a conduit plusieurs milliers de bacheliers à être victimes du tirage au sort.

Sur la base des travaux du groupe de travail STAPS de la concertation, le gouvernement a engagé une démarche forte afin de répondre à l’urgence dans ces formations. Elle repose sur quatre piliers :

- la création de places dans les filières des métiers du sport et de l’activité physique : grâce aux 500 millions d’euros investis par le gouvernement, des places seront ouvertes en licence de STAPS et en DEUST, mais également en formation initiale au sein des CREPS. Des formations à bac + 1 seront également mises en place sous la forme de mentions complémentaires. La création d’un baccalauréat professionnel est également envisagée ;

- un portail unique d’information et d’orientation sera créé : afin de permettre aux futurs bacheliers de choisir la formation qui correspond le mieux à leur projet et à leur parcours, un portail unique d’information et d’orientation sur les formations aux métiers du sport et de l’activité physique sera mis en place. Dès 2018, le site « STAPS ou pas ? » mis en place par l’Onisep sera renforcé et complété pour informer mieux encore les lycéens ;

- des voeux groupés seront mis en place : partout où cela a du sens, les futurs bacheliers pourront candidater à un bouquet de formations dans les métiers du sport et de l’activité physique à l’échelle d’un territoire, afin d’avoir accès à l’ensemble de l’offre et d’obtenir une proposition personnalisée ;

- les passerelles seront multipliées entre les formations : afin de permettre aux étudiants d’affiner leurs projets et leurs parcours en cours de cursus, des passerelles structurées seront mises en place entre les formations.

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CHAPITRE 3

RÉUSSIR DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

DES PARCOURS SUR MESURE

ADAPTER L’ENSEIGNEMENT POUR LA RÉUSSITE DE CHAQUE ÉTUDIANT

Pour tenir compte de la diversité des nouveaux bacheliers (séries de baccalauréats, parcours, niveaux, aspirations, objectifs professionnels, talents, passions…), il est impératif de renforcer l’accompagnement en fonction des besoins de chacun et de construire des parcours sur mesure, intégrant le numérique, et au plus près des aspirations et des situations individuelles.

Actuellement, le système d’accès généralisé à l’enseignement supérieur n’intègre pas la dimension d’accompagnement, ce qui pèse sur les chances de réussite des étudiants : 60 % d’échec en première année de licence et un taux de réussite en licence en 3 ou 4 ans de 40 %. Par ailleurs, le passage du lycée (environnement encore fortement encadré) à l’enseignement supérieur (environnement fondé sur l’autonomie) peut aussi laisser de côté ceux qui ont besoin d’être accompagnés. Enfin, la découverte de la réalité de ce qu’est véritablement l’enseignement supérieur désoriente certains étudiants dans de nombreuses disciplines jamais étudiées au lycée (droit, psychologie…) illustrant l’insuffisante articulation du lycée et du supérieur.

Outre le renforcement de l’orientation et la refonte de l’accès à l’enseignement supérieur, il convient donc de revoir l’organisation même des cursus dès la rentrée 2018. Les nouveaux étudiants accèderont à une licence transformée, personnalisée et modulable (+ ou - 3 ans) qui prendra mieux en compte leur parcours et leurs aspirations et qui pourra être plus professionnalisante.

Ces parcours sur mesure seront proposés par les établissements sous la responsabilité d’un directeur des études dans le cadre du « contrat de réussite pédagogique ».

Une licence sur mesure

La nouvelle licence prend en compte le parcours et les aspirations de chaque étudiant pour lui permettre de développer ses talents. Cette personnalisation des parcours sera proposée par les établissements dans le cadre du « contrat de réussite pédagogique ». Elle s’inspirera d’initiatives qui ont fait leurs preuves, un peu partout sur le territoire : une organisation de la formation articulée autour de la progression personnelle de l’étudiant plutôt qu’autour de parcours « type » nécessairement en trois ans. Les établissements, selon leur projet et dans le cadre de l’offre de formation qui sera proposée par l’État pourront offrir aux étudiants :

- une remise à niveau à l’entrée à l’université ;
- des cursus pluridisciplinaires ;
- des cursus « autonomie » pour les étudiants qui souhaitent des enseignements hybrides en présentiel et à distance ou des cursus « accompagnés » pour ceux qui demandent davantage de présentiel ;
- des cursus « accélérés » pour ceux qui souhaitent faire leur licence en 2 ans ou des cursus « progressifs » pour les étudiants qui souhaitent consolider leur progression.

Une année de césure dès le cursus en licence

Un semestre ou une année de césure pourront être ouverts pour chaque étudiant pendant la licence, y compris entre la terminale et la 1re année d’enseignement supérieur. Cela permettra à chaque étudiant qui en formulera le souhait de s’investir dans une mobilité internationale, un projet professionnel, entrepreneurial, associatif, civique ou personnel dans le cadre d’une convention passée avec son établissement d’inscription. Cette convention demandera à chaque étudiant une restitution de son expérience afin de pouvoir l’intégrer pleinement dans le cadre de son parcours de licence.

Un accompagnement renforcé pour un suivi individualisé

Une pédagogie à 360 degrés

La modulation des cursus ira de pair avec une évolution de la pédagogie. Toutes les nouvelles formes de pédagogie seront encouragées (pédagogie par projet, pédagogie inversée, enseignement par les pairs…), sans nécessairement se substituer à celles qui sont utilisées aujourd’hui. Ces nouvelles pédagogies devront notamment développer l’apprentissage par l’expérimentation, faire de l’étudiant un acteur de son propre enseignement. Les outils numériques seront sollicités afin de développer un apprentissage différencié et progressif.

Un tutorat renforcé

Un directeur des études sera désigné dans chaque établissement et par champ disciplinaire. Il sera en charge d’assurer le suivi de chaque « contrat de réussite pédagogique ». Ainsi, il veillera au bon déploiement des dispositifs pédagogiques spécifiques et ajustera le contenu du parcours si les besoins de l’étudiant le nécessitent. L’étudiant de premier cycle pourra avoir un tuteur (étudiant de master ou de doctorat) qui lui délivrera des conseils en termes de méthodologie, d’organisation de son temps de travail, d’organisation de la vie universitaire. L’activité du tuteur sera valorisée dans son cursus par des crédits ECTS et dans son CV. Les tuteurs pourront être aussi bien des étudiants en service civique que des étudiants en emploi.

Le « contrat de réussite pédagogique » : au service du suivi du projet de l’étudiant

Le « contrat de réussite pédagogique » sera affirmé comme étant une charte de suivi du projet personnel de l’étudiant. L’équipe pédagogique s’assurera de la pertinence du projet de l’étudiant et de ses aptitudes à suivre la filière choisie. Dans le cadre de ce « contrat de réussite pédagogique », les réorientations seront facilitées. À mi-parcours du premier semestre de L1, le « contrat de réussite pédagogique » sera conduit dans le cadre d’un dialogue entre l’étudiant et le directeur des études afin de permettre à celui qui le souhaite d’être réorienté dans des cursus à « rentrée décalée » ou de voir son parcours aménagé.

Faire de la licence un diplôme professionnalisant

Certains étudiants ne souhaitent pas compléter leur cursus de licence par un diplôme de master. La licence transformée, modulable et personnalisée pourra être plus professionnalisante, si le choix des étudiants est de s’insérer au bout de 3 ans dans la vie professionnelle. Cette nouvelle licence s’articulera avec l’offre de formation en STS et en IUT, label d’employabilité de qualité. À cette fin :

- des formations professionnalisantes pourront être proposées dans les modules pédagogiques offerts par les établissements ;
- les stages, contrats d’apprentissage ou de professionnalisation pourront être intégrés dans les cursus ;
- une licence autorisant l’alternance sur 2, voire 3 années, pourra également être proposée ;
- les établissements, dans le respect du cadre national de formation, pourront faire une large place à l’entrepreneuriat étudiant.

Des créations de places ciblées sur les besoins bien identifiés

Ce déploiement d’une nouvelle offre de formations postbaccalauréat doit s’accompagner, de manière ciblée, de créations de places dans l’enseignement supérieur.

Ces créations répondront à plusieurs exigences :

- former dans les filières déjà très demandées et susceptibles, malgré un accroissement de diplômés, de continuer à assurer une insertion professionnelle de qualité ;
- former dans des filières qui n’existent pas à ce jour mais qui permettraient de répondre à une forte demande du marché de l’emploi ;
- permettre aux filières STS et IUT dont le nombre de places a très peu augmenté ces dernières années, d’accueillir des publics spécifiques : les STS doivent davantage s’ouvrir aux bacheliers professionnels et les IUT doivent devenir la filière naturelle des bacheliers technologiques. Ces ouvertures de places devront donc être conditionnées à l’accueil de ces publics.

EXEMPLES D’INNOVATIONS PÉDAGOGIQUES QUI EXISTENT DÉJÀ OU EXISTERONT À LA RENTRÉE 2018

• La Rochelle : en avance sur la réforme !

L’Université de La Rochelle est déjà en train d’adapter son 1er cycle universitaire au public accueilli. La proposition de l’offre de formation comporte ainsi un programme qui repose sur l’adaptation du parcours et des formations au profil de l’étudiant et à son objectif professionnel.

Sont ainsi prévus :

- Un entretien obligatoire à l’entrée de la L1 afin de travailler, avec une Direction d’études, le projet de l’étudiant : « Pourquoi l’université ? » ;
- En fin de premier semestre, un nouvel entretien est organisé afin d’aider l’étudiant à choisir « une mineure » dans les principaux champs suivants : renforcement académique, découverte des métiers accessibles à Bac +3, initiation à l’entrepreneuriat ; 
- En fin de deuxième semestre : un dernier entretien peut être envisagé pour les étudiants souhaitant modifier leur choix de « mineure ».

• Lyon III : la démonstration réussie que l’on peut agir sur le taux de réussite en licence !

L’Université Lyon-III propose à tous les étudiants de licence de suivre des modules de 3 heures non disciplinaires qui les aident à franchir le cap de la première année. Ils sont ainsi chaque année près de 600 à suivre des formations courtes de « Gestion du stress », « Confiance en soi », « Communication à l’oral », « Travail en groupe », etc.

Au f inal, 9 8 % des étudiants a yant s uivi ces m odules en sont satisfaits. Mieux, lorsqu’ils les ont suivis, ils ont 15 % de chances en plus de valider leur L1.

• Université de Strasbourg : « AIR » une aide multisupport à l’intégration et à la réussite pour la rentrée 2018 !

« AIR » est une plate-forme numérique dédiée à la réussite étudiante et accessible sur tout support. Dès la rentrée 2018, cet espace s’adressera aussi bien à des lycéens souhaitant intégrer l’université qu’à des étudiants en cours de formation. Il proposera des tests d’auto-positionnement et d’auto-diagnostic relatifs aux compétences disciplinaires et transversales. On y trouvera également des serious games, des visites virtuelles et des vidéos d’information-conseil.

• Rennes 1 : le « SoftSkills Camp » pour acquérir les compétences transversales dans l’enseignement supérieur dès la rentrée 2018 !

Ce nouvel outil est destiné à renforcer « le développement de savoirs comportementaux et de compétences personnelles, humaines et relationnelles ». Offert à l’échelle du campus dans une démarche pluridisciplinaire, il prendra notamment la forme d’ateliers de mise en situation animés par des coachs qui aideront les étudiants à formaliser les compétences sollicitées pour chaque difficulté rencontrée.

• Université de Nantes : simuler un Conseil Européen… ou lorsque Nantes devient le Bruxelles d’un jour !

Pour la troisième année, l’Université de Nantes propose une journée de « simulation de décision de Conseil européen » pendant laquelle les étudiants incarnent le rôle de Chefs d’État ou de gouvernement et négocient un texte aux forts enjeux sociétaux : politique spatiale européenne/Galileo (en 2016), Biocarburants et mobilité durable (en 2017).

• Université de Bordeaux-Montaigne : la flexibilité des parcours à la rentrée 2018

Le projet vise à augmenter le nombre d’étudiants pouvant bénéficier de cursus adaptés grâce à une généralisation de l’inscription de l’étudiant à l’Unité d’Enseignement (et non plus à l’année). L’offre de formation peut être ainsi aisément modularisée et permettre aux publics empêchés de construire un parcours de formation adapté qui fait l’objet d’un accompagnement spécifique de la part de l’établissement.

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CHAPITRE 4

AMÉLIORER LES CONDITIONS DE VIE DES ÉTUDIANTS POUR LA RÉUSSITE DE LEURS ÉTUDES

DÈS 2018, BAISSE DU COÛT DE LA RENTRÉE POUR LES ÉTUDIANTS

Aujourd’hui, de nombreux étudiants rencontrent des difficultés à se loger, à se déplacer, à se soigner ; 18 % des étudiants qui travaillent en parallèle de leurs études, estiment que cela a un impact négatif sur leurs résultats. Cette situation n’est pas acceptable, car ce sont souvent les plus fragiles qui en pâtissent.

Le gouvernement s’engage : la cotisation aux régimes de sécurité sociale des étudiants de 217 euros pour l’année 2017/2018 sera supprimée dès la rentrée 2018. Cela permettra de rendre immédiatement 100 millions d’euros de pouvoir d’achat pour les étudiants. En outre, 100 millions d’euros supplémentaires seront consacrés à l’amélioration de la vie quotidienne des étudiants.

Tous les aspects de la vie étudiante sont concernés : accès au logement et aux soins, conciliation entre études et activité rémunérée, activités culturelles et sportives, aides sociales.

Le gouvernement s’engage pour le pouvoir d’achat des étudiants

Dès la rentrée 2018, la cotisation de sécurité sociale étudiante sera supprimée et remplacée par une contribution unique « vie étudiante » pour l’ensemble des étudiants. 

Cette contribution, qui se substituera au droit de médecine préventive, à la contribution au Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE) et aux cotisations pour les activités sportives et culturelles dans les universités. Elle sera acquittée auprès des Crous, afin de financer la vie étudiante et les actions de prévention.

Les étudiants boursiers, qui n’ont aujourd’hui bien souvent pas les moyens d’accéder au sport universitaire et aux activités culturelles, seront exonérés du paiement de cette contribution : ils bénéficieront ainsi d’un accès gratuit.

Des engagements pour la vie étudiante

Un soutien financier plus lisible et plus complet

- Le paiement anticipé ou à date fixe des bourses sur critères sociaux

Un paiement à date fixe des bourses sur critères sociaux sera mis en place le 5 de chaque mois dès octobre 2018 par les Crous et pour tous les étudiants boursiers. Afin d’aider les étudiants à faire face plus facilement aux dépenses de rentrée, un versement anticipé interviendra le 30 août pour les dossiers complets (inscription administrative finalisée avant le 25 août). Leur bourse restera versée sur dix mois. Cette mesure viendra faciliter la gestion de leur budget de rentrée.

- Pour aller plus loin, ouvrir le chantier de la simplification des aides

Parce que les aides aux étudiants sont aujourd’hui dispersées et peu lisibles, le gouvernement étudiera les conditions dans lesquelles les aides existantes pourraient être rapprochées afin de former une « aide globale d’autonomie ». Compte tenu de l’impact d’une telle évolution, le gouvernement prendra le temps nécessaire à une construction approfondie et concertée d’un tel dispositif. Les organisations étudiantes seront associées à cette réflexion.

- Accompagner la mobilité étudiante par des aides spécifiques

La première rentrée donne lieu à des dépenses parfois importantes. Un étudiant non boursier dont les revenus des parents sont légèrement supérieurs au plafond du barème des bourses, aura la possibilité dès la rentrée 2018 de bénéficier d’une aide spécifique pour l’accompagner dans son entrée dans l’enseignement supérieur. Cette aide pourra par exemple aider à financer un déménagement, à régler un premier loyer, à acheter des livres ou fournitures indispensables à la première année d’études.

La procédure d’accompagnement de la vie étudiante

- Cette aide pourra être demandée par les nouveaux étudiants directement au Crous via une procédure simplifiée.
- La procédure sera fondée sur une présentation par l’étudiant de son projet de formation et de vie étudiante ainsi que sur les dépenses qu’il devra faire pour réussir sa rentrée. 
- Sur cette base, la commission d’attribution des aides du Crous pourra lui attribuer une aide spécifique pouvant aller jusqu’à 1 000 €.

- Accompagner la mobilité universitaire par l’accès au logement

Afin de permettre aux étudiants d’accéder aux formations qui leur conviennent, même quand elles sont situées loin de chez eux, les Crous réserveront désormais un quota spécifique de logements pour accompagner les étudiants qui choisissent de rejoindre une formation éloignée de leur domicile. Ce quota de places pourra être mobilisé par la commission d’accès au supérieur, afin de proposer chaque fois que nécessaire et une formation et une solution de logement.

- Travailler à la mise en place d’une offre privilégiée pour les étudiants en matière de transport

À l’heure actuelle, les étudiants ne bénéficient pas systématiquement de tarifs privilégiés dans les réseaux de transport. Ces inégalités contribuent à rendre inégalement attractives les villes universitaires. L’Association des Villes Universitaires de France va se saisir du sujet, en lien étroit avec le gouvernement, et mènera une réflexion avec l’ensemble de ses membres avant la fin de l’année 2017, afin d’analyser les perspectives d’harmonisation envisageables. L’association des régions de France et l’association des maires de France seront également consultées.

Mieux se loger

Le logement est le premier poste de dépense étudiant. Il représente en moyenne 430 euros mensuels soit 54 % de leur budget. Le gouvernement agira sur tous les leviers pour faciliter l’accès au logement : accélération du rythme de construction grâce au « plan 80 000 logements », meilleure connaissance et mobilisation de l’offre existante grâce à l’Observatoire national du Logement étudiant, accès facilité grâce à l’élargissement à tous les étudiants de la caution locative gratuite VISALE.

- Construire 100 000 logements pour les étudiants à l’horizon 2022

Annoncé par le ministre de la Cohésion des Territoires, le « plan 80 000 logements » permettra la construction de 60 000 logements étudiants en 5 ans. Avec la fin du plan engagé par le précédent gouvernement, qui aura permis de construire à la fin de l’année 2017 40 391 logements, l’État construira donc plus de 100 000 logements pour les étudiants en 10 ans.

Pour faire face à la hausse de la demande locative étudiante, un Observatoire national du logement étudiant sera mis en place dès le premier trimestre de l’année 2018. Il permettra de mutualiser les informations et d’évaluer les besoins de logements étudiants dans les différents territoires pour impulser une programmation « intelligente » des constructions de logements destinés aux étudiants. En parallèle, le ministère encouragera la création d’Observatoires dans les régions et les départements, afin de créer une base de données statistiques et de permettre la mutualisation des méthodologies utilisées.

- Faciliter la caution pour tous

Le gouvernement s’engage également à apporter une solution simple et gratuite de garantie à l’ensemble des étudiants locataires sans conditions de ressources et pour tout type de logement, à travers la généralisation du dispositif Visale.

Visale est un système de caution locative simple, gratuit et dématérialisé porté par Action logement. La nouvelle version de Visale offrira aux étudiants une caution locative gratuite sans distinction de statut de l’étudiant ni de statut du logement. Le dispositif antérieur, caution locative étudiante, est absorbé dans Visale.

- Favoriser la mobilité étudiante

Enfin, le Plan logement du gouvernement permet la création d’un nouveau type de bail, favorisant la mobilité étudiante. Les loyers perçus par un propriétaire qui souhaite sous-louer une pièce, meublée ou non, à un étudiant, seront exonérés d’impôt sur le revenu. Cette mesure facilitera l’accès au logement des jeunes, viendra renforcer les solidarités et développera un nouveau vivre ensemble.

Mieux se soigner

- Rattachement des étudiants au régime général de la Sécurité sociale

Le régime de sécurité sociale étudiante a montré ses limites au cours des dernières années : il représente un coût direct pour les étudiants (217 euros de cotisation) et des démarches administratives inutiles. Il ne garantit pas un accès effectif aux soins. Les étudiants seront donc rattachés au régime général de la Sécurité sociale à compter de la rentrée 2018 pour les nouveaux entrants dans l’enseignement supérieur. En 2019, ce sera le cas de l’ensemble des étudiants. Les mutuelles étudiantes pourront naturellement continuer à proposer des complémentaires spécifiques aux étudiants.

Elles pourront être impliquées dans les actions de prévention mises en place au niveau national et territorial. Les personnels engagés dans la gestion du régime obligatoire de sécurité sociale étudiante rejoindront s’ils le souhaitent les CPAM.

- Création de la Conférence de prévention étudiante

Dès la rentrée 2018, la conférence de prévention étudiante aura pour objectif la promotion de comportements favorables à la santé de l’ensemble des étudiants. Elle fera l’objet d’un pilotage spécifique dont les étudiants seront les premiers acteurs. 

Trois principes

1. Rendre les étudiants acteurs de la prévention, dans une stratégie d’appropriation des associations étudiantes et d’implication des pairs. Cette stratégie pourra s’appuyer sur des étudiants en santé dans le cadre du service sanitaire.
2. Rapprocher à l’échelon local comme a à l’échelon national tous les acteurs concernés.
3. Inclure dès sa conception une stratégie de mesure d’impact avec objectifs fixés.

Au niveau national seront créés, en lien avec la stratégie nationale de santé, des outils de coordination de ces actions de prévention, de définition des priorités et de mesure d’impact qui peuvent être spécifiques de ces publics ou s’inscrire dans des dispositifs plus larges.

- Financement et renforcement des services de santé universitaires

Dans la lignée de la stratégie nationale de santé, le gouvernement s’engage à renforcer le rôle des services de santé universitaires afin d’en faire le pivot de la santé étudiante. L’objectif est de lutter contre le renoncement aux soins pour raisons financières et de faciliter l’accès aux soins sur les lieux d’études

- Constitution de 34 centres de santé

Le nombre de services de santé universitaires constitués en centres de santé sera progressivement augmenté de 24 actuellement à 34 d’ici la fin de l’année 2019.

La nouvelle stratégie de prévention permettra de renforcer les liens avec la médecine de ville en favorisant les activités mixtes. Elle inclura la présence d’étudiants en santé et d’internes dans les centres de santé universitaires. Elle passera par une consolidation de l’offre de prévention afin d’assurer l’accès de tous les étudiants à la contraception, aux traitements substituts nicotiniques, à la vaccination et aux examens de dépistage notamment des infections sexuellement transmissibles.

http://www.education.gouv.fr/cid122039/plan-etudiants-accompagner-chacun-vers-la-reussite.html