La première concerne environ 80% des élèves est présente dans l'enseignement public pour lesquels s'applique la loi du 15 mars 2004.
La seconde est présente dans l'enseignement privé sous contrat. Etablissements catholiques dans 97% des cas ; depuis la loi Debré de 1959, cet enseignement contribue au service public d'éducation et, pour cette raison bénéficie d'un financement public à hauteur de 75%. En contrepartie, ces structures ont l'obligation de respecter la liberté de conscience des élèves et de les scolariser "sans distinction d'origine, d'opinion ou de croyance."
A l'exception d'un catéchisme facultatif, les programmes sont identiques à ceux du public. Toutefois, la loi de mars 2004 ne s'applique pas à l'enseignement catholique. La raison évoquée est le caractère propre de celui-ci; Cet enseignement se donne pour objet d''accomplir "la mission qu'elle a reçue du Christ, travailler à faire connaitre la Bonne Nouvelle du Salut"(Article 8 de ses statuts) Toutefois, le prosélytisme de l'enseignement catholique ne justifie nullement que les élèves qui y sont scolarisés conservent le droit d'exprimer publiquement leur croyance par des signes religieux si les élèves de l'enseignement public n'en bénéficient pas.Si la laïcité est un des fondements de la République , elle devrait s'appliquer à tous, y compris à l'enseignement catholique.
Une troisième forme de laïcité scolaire est constituée par la situation des élèves scolarisés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Lorsque la loi de 1905 a été votée, ces trois départements étaient rattachés à l'Empire allemand.Une heure hebdomadaire d'enseignement religieux figure toujours dans leur programme scolaire . En outre,la rémunération des prêtres, pasteurs rabbins est assurée par l'Etat..Cette singularité qui contrevient au principe de laïcité n'a jamais été modifiée. Par ailleurs sept des douze collectivités ultramarines sont également exclues du champ d'application de la loi de 1905.
Une quatrième forme de laïcité est présente dans les établissements hors contrat. Ils sont pour la plupart d'obédience catholique, parfois intégriste . Dans certains de ceux-ci , le catéchisme est obligatoire tout comme la pratique religieuse;
La loi du 24 août 2021 a certes conforté les principes de neutralité et de laïcité pour tous les agents et organismes de droit public ou de droit privé assurant un service public.Toutefois, l'enseignement catholique a été exclu du champ d'application. La possibilité de réduire le prosélytisme religieux de cet enseignement n'a pas été retenue alors que celui-ci scolarise plus de 3 millions d'élèves.
Ces 4 types de laïcité nettement différenciés montrent bien que la laïcité "à la française"est une mystification sociopolitique qu'il serait judicieux de repenser pour que le principe d'équité soit pleinement respecté.
Ecouter le podcast
