En consacrant la France comme une "République indivisible, laïque, démocratique et sociale", l’article 1er de la Constitution française réaffirme la place de la laïcité comme l’un de principes cardinaux de notre contrat social.
Le concept de laïcité renvoie à une perte d’emprise de la religion sur la société. Plus précisément, la "laïcité française" signifie le refus de l’assujettissement du politique au religieux, ou réciproquement. Elle implique la reconnaissance du pluralisme religieux et de la neutralité de l’État vis à vis des Églises [1].
Mode d’organisation des pouvoirs publics, la laïcité rend possibles la liberté et l’égalité, droits fondamentaux reconnus à chaque humain, en garantissant la liberté de conscience, la liberté de culte et une égalité de droit absolue, quelles que soient les convictions de chacun [2] :
En découle la neutralité de l’État et des services publics impliquant, d’une part, que les usagers du service public ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses, dans les limites du respect de la neutralité du service public, du fonctionnement de celui-ci et de l’ordre public, d’autre part, que tout agent public est soumis à un devoir de stricte neutralité, notamment dans le traitement égal de tous les individus en respectant leur liberté de conscience. Pourtant, ce "mot sent la poudre" [3]. D’abord, périlleuse à manier, la notion est le fruit d’un processus historique séculaire, souvent conflictuel, de séparation du spirituel et du temporel aboutissant à l’émancipation du pouvoir politique de la tutelle religieuse. Ensuite, la notion n’est même pas consensuelle : depuis son apparition jusqu’à nos jours, il n’y a jamais eu une seule conception de la notion ; chacun a toujours eu tendance à identifier sa propre vision subjective à la laïcité [4].
En tout état de cause, la perception de la laïcité au sein de la société a progressivement évolué : si au début du XXe siècle elle est initialement conçue comme une idéologie de combat [5], cette vision a glissé pour devenir aujourd’hui un principe fédérateur rassemblant l’ensemble des citoyens.
En effet, le texte "sacré" de la loi du 9 décembre 1905, qualifiée de "loi de liberté" [6], se présente comme un texte de compromis permettant d’ériger deux principes intimement liés et interdépendants : d’une part, la liberté de conscience de chacun et le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l’intérêt de l’ordre public, d’autre part, la neutralité de l’État vis-à-vis des différents cultes, auxquels s’adjoint un troisième principe qui ne doit pas être dissimulé, à savoir l’égalité en droit des convictions spirituelles et religieuses. Dans les faits, la laïcité française s’est accommodée de particularismes locaux et illustre, en pratique, le pragmatisme et l’interprétation libérale des textes.
Nonobstant, ce qui semblait établi et a priori consensuel se trouve aujourd’hui remis en cause, voire fragilisé par les évolutions de la société contemporaine, qualifiée parfois de "post-moderne", et du paysage religieux [7]. L’apparition et l’essor de cultes qui n’existaient pas ou étaient très minoritaires en 1905 et le retour au religieux, soulèvent des questions inédites qui mobilisent la Nation toute entière. Ainsi, nombreux sont ceux qui pensent que dans certaines parties du territoire de la République, la question religieuse recouvrirait en partie la question sociale et la question identitaire, les "valeurs de la République n’apparaissant pas toujours comme des réalités vécues" [8].
Et c’est en matière scolaire que les questions semblent être, pour le moment, les plus conflictuelles :
Invoquée trop souvent de façon polémique, instrumentalisée parfois au profit de certaines idéologies, la "laïcité scolaire" est devenue une préoccupation de premier plan depuis 1989 et fait toujours, aujourd’hui, l’objet de nombreux désaccords.
Dès lors, pour permettre aux membres de la communauté éducative de s’emparer des problématiques liées à la laïcité en milieu scolaire et universitaire et de comprendre les enjeux, contraintes et pratiques, les auditeurs du cycle 2021-2022 ont réalisé ce dossier thématique regroupant la substance des conférences et rencontres, des situations observées dans les académies, en métropole et outre-mer, mais aussi à l’étranger, ainsi que des témoignages d’acteurs de terrain et d’experts rencontrés tout au long du cycle.
Les objectifs de ce dossier sont les suivants :
- réaliser un tour d’horizon non exhaustif de ce que représente la laïcité dans la société française ;
- comprendre ses différentes concepts ;
- appréhender sa place dans le champ global de l’enseignement scolaire et supérieur ;
- apporter des exemples de témoignages et de pratiques mises en œuvre au sein de différents territoires (nationaux et internationaux) et organisations.
Selon une articulation désormais traditionnelle à l’IH2EF, ce dossier thématique est structuré autour de trois axes :
- Comprendre
La première partie de ce dossier vise, à travers des articles, synthèses de lecture et courtes vidéos, à apporter des éléments de compréhension de ce que représente la laïcité en France et dans le système éducatif, et à proposer une comparaison avec d’autres systèmes étrangers. - Agir
La deuxième partie de ce dossier présente des éléments concrets pour agir au quotidien via des exemples de témoignages et de pratiques mises en œuvre au sein de différents territoires et organisations. - Aller plus loin
La troisième partie de ce dossier propose des ressources et analyses complémentaires afin de permettre à chacun d’approfondir ses connaissances et sa compréhension des phénomènes observés et discutés.
https://www.ih2ef.gouv.fr/la-laicite-et-les-valeurs-de-la-republique-de-lecole-luniversite
Réalisation du dossier
Sous la direction scientifique de :
Raphaël Matta-Duvignau
Maître de conférences en droit public, université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay), formateur, conférencier et expert auprès de l’IH2EF, co-directeur du Dictionnaire critique du droit de l’éducation, président de l’Observatoire du droit de l’éducation, co-organisateur d’un colloque sur "Le droit à l’éducation".
Sous la coordination éditoriale de :
Joachim Broomberg
Ingénieur de formation, responsable de cycles de formations à l’IH2EF.
Cyril Roy
Auditeur du cycle annuel 2021-2022 de l’IH2EF, Médiateur de ressources et services documentaires, Atelier Canopé 85 - La Roche-sur-Yon.
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Notes
1. Conseil d’État, Un siècle de laïcité - Rapport public 2004.
2. F. De la Morena, "Laïcité (généralités)", in Dictionnaire critique du droit de l’éducation, tome 1 enseignement scolaire (dir. P. Bertoni et R. Matta-Duvignau), Paris, 2022, Mare & Martin.
3. J. Rivero, "La notion juridique de laïcité", Rec. Dalloz, 1949, Chronique XXXIII, p. 30.
4. J. Baubérot, Histoire de la laïcité en France, PUF, 2e édition, 2003, p. 118.
5. J. Rivero, "De l’idéologie à la règle de droit : la notion de laïcité dans la jurisprudence administrative", in A. Audibert et al. (dir), La Laïcité, PUF, 1960, p. 264.
6. A. Briand, cité dans le Rapport public du Conseil d’État, Considérations générales, Un siècle de laïcité, p. 258.
7. J.-M. Sauvé, "Laïcité et République", intervention lors de la Conférence Olivaint le 6 décembre 2016, Hôtel de l’Industrie
8. J.-P. Delahaye, "Laïcité", in Dictionnaire de l’éducation (dir. A. Van Zanten et P. Rayou), 2e éd., 2017, Paris, Puf-Quadrige.
