NetPublic a déjà évoqué en mars 2013 la boîte à outils et réglementaire pour des publications Internet du site Eduscol (portail national des professionnels de l’éducation par le Ministère de l’Education nationale) appelée Légamédia.
Cette base juridique se complète peu à peu et tient désormais compte de pratiques numériquesnon seulement concernant les publications Internet au sens large (sites, blogs, réseaux sociaux, forums…) mais également sur le volet des données personnelles, de la vie privée et des espaces d’expression sur Internet.
Légamédia fait référence aussi bien pour le monde scolaire, les espaces publics numériques que pour les différents types d’organisations (entreprises, institutions, associations), internautes et mobinautes. En accès libre et fréquemment mise à jour, la base réglementaire Légamédia est essentielle à connaître et à consulter pour connaître ses droits et devoirs en terme de pratiques numériques.
La base juridique Légamédia se décline en 3 rubriques :
Il s’agit de dossiers relatifs à des autorisations à obtenir et une charte de forum ; le tout disponible et téléchargeable en 4 formats : Word, Open Document, PDF et HTML :
Des textes législatifs et réglementaires
Les textes de référence qui comptent :
- Droit à l’image d’une personne
- Loi sur la liberté de la presse
- Loi Informatique et Libertés
- Contrefaçon
- Responsabilité pénale des personnes morales
- Droits d’auteur et droits voisins
- Loi LCEN
Des fiches juridiques mises à jour sur les Technologies de l’Information et de la Communication :
Réguler l’usage des réseaux
Protéger les données personnelles et la vie privée
Consulter, publier et diffuser en ligne
Licence :
Creative Commons by-nc-sa
Géographie : France
Posté par Jean-Luc Raymond le Mardi 10 juin 2014
Crédit média : Benjamin Thiers
