Article publié par Jean-Luc Raymond le 10 juin 2014 sur NetPublic

Cette base juridique se complète peu à peu et tient désormais compte de pratiques numériquesnon seulement concernant les publications Internet au sens large (sites, blogs, réseaux sociaux, forums…) mais également sur le volet des données personnelles, de la vie privée et des espaces d’expression sur Internet.

Légamédia fait référence aussi bien pour le monde scolaire, les espaces publics numériques que pour les différents types d’organisations (entreprises, institutions, associations), internautes et mobinautes. En accès libre et fréquemment mise à jour, la base réglementaire Légamédia est essentielle à connaître et à consulter pour connaître ses droits et devoirs en terme de pratiques numériques.

La base juridique Légamédia se décline en 3 rubriques :

Une boîte à outils de documents utiles

Il s’agit de dossiers relatifs à des autorisations à obtenir et une charte de forum ; le tout disponible et téléchargeable en 4 formats : Word, Open Document, PDF et HTML :

• Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne majeure)
• Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne mineure)
• Autorisation séjour pédagogique
• Charte de forum

Des textes législatifs et réglementaires

Les textes de référence qui comptent :

• Droit à l’image d’une personne
• Loi sur la liberté de la presse
• Loi Informatique et Libertés
• Contrefaçon
• Responsabilité pénale des personnes morales
• Droits d’auteur et droits voisins
• Loi LCEN

NOUVEAU : Les Fiches Légamédia

Des fiches juridiques mises à jour sur les Technologies de l’Information et de la Communication :

Réguler l’usage des réseaux

Protéger les données personnelles et la vie privée

Consulter, publier et diffuser en ligne

• Charte
• Filtrage
• Protection des mineurs sur internet
• Responsabilité des abonnés à internet
• Responsabilité sur le Web
• Données personnelles sur internet
• Données personnelles et obligation de sécurité
• Données personnelles et faille de sécurité
• Identités numériques et usurpation d’identité
• Vie privée et internet
• Correspondance privée et le monde numérique
• Le droit à l’oubli
• Données personnelles et monde éducatif
• Biométrie
• Image et vidéo
• Lettre d’information électronique (newsletter)
• Téléchargement et diffusion en flux d’œuvres en ligne
• Contenus ouverts ou libres
• Open data
• Reprise de contenus présents sur le web
• Liberté d’expression et ses limites
• Responsabilité des abonnés à internet
• Responsabilité sur le web
• Espace d’expression collective
• Publication en ligne des élèves
• Liens hypertextes
• Mentions légales et espace Web
• Note DAJ A1 n° 13-122 du 22 avril 2013 relative aux pages Spotted