« Future TechLawClinics » : 5 Universités européennes anticipent le Droit de demain
- jeudi, 28 novembre 2019
- Brèves
Depuis 3 ans, la Faculté de droit de l’UCly a lancé une démarche novatrice d’expérimentation et d’application du droit impacté par les nouvelles technologies : la clinique de la prospective juridique. Forte de son succès cette initiative a convaincu les instances européennes, remporté l’appel à projets Erasmus+ Partenariats stratégiques 2019 et devient « Future TechLawClinics ». Quatre Universités européennes ont souhaité s’associer au projet, co-monté par la Faculté de Droit et le Vice-Rectorat Recherche de l’UCLy.
En savoir plus...CNIL : Publication de l’ordonnance de réécriture de la loi Informatique et Libertés
- mercredi, 19 décembre 2018
- Brèves
L’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, publiée le 13 décembre 2018, achève, au niveau législatif, la mise en conformité du droit national avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Directive « police-justice », applicable aux fichiers de la sphère pénale. Cette ordonnance améliore la lisibilité du cadre juridique en matière de protection des données. La CNIL a rendu le 15 novembre 2018 un avis sur ce texte.
En savoir plus...Technolex 28 novembre : " Opportunités et nouvelles règles du jeu "
- jeudi, 22 novembre 2018
- Agenda
la 3ème édition de Technolex, rencontre dédiée aux enjeux couplés de la technologie et du droit organisée par le Groupe Serda Archimag avec la coopération scientifique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, se déroulera au Collège des Bernardins le mercredi 28 novembre 2018, rendez-vous pour les entrepreneurs, professionnels et acteurs des secteurs du numérique et du droit.
En savoir plus...35 questions/réponses pour comprendre et appliquer la nouvelle réglementation dans les établissements scolaires
- mercredi, 07 novembre 2018
- Outils
Réseau Canopé : Le nouveau Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Toutes les organisations doivent intégrer les nouvelles modalités de ce texte qui vient modifier en profondeur la gestion des données personnelles.
En savoir plus...Communiqué de presse - Parlement européen, protection des données
- mardi, 12 juin 2018
- Brèves
Bouclier de protection des données entre l'UE et les États-Unis: les États-Unis doivent s'y conformer d'ici le 1er septembre
- L'accord entre l'UE et les États-Unis sur le transfert de données à caractère personnel n'assure pas une protection suffisante
- Les députés demandent la suspension de l'accord si les États-Unis ne respectent pas pleinement ses conditions d’ici le 1er septembre
- L’affaire Facebook-Cambridge Analytica a montré les limites en matière de protection des données
CNIL : Guide de la sécurité des données personnelles
- lundi, 28 mai 2018
- Outils
Publié sur le site de la CNIL
Pour aider les professionnels dans la mise en conformité à la loi Informatique et Liberté et au règlement général sur la protection des données, ce guide rappelle les précautions élémentaires qui devraient être mises en œuvre de façon systématique.
En savoir plus...RGPD et TPE/PME, associations : un nouveau modèle de registre plus simple et plus didactique
- mardi, 15 mai 2018
- La minut’éduc
Dans la continuité du guide pratique pour les TPE/PME élaboré avec bpifrance, la CNIL propose au téléchargement un nouveau modèle de registre des activités de traitement, destiné à faciliter sa prise en main et sa tenue.
En savoir plus...Quelques pistes pour une régulation raisonnée des médias et de l’information
- vendredi, 27 avril 2018
- Débats
Par Patrick Eveno, Professeur émérite en histoire des médias, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sur The conversation : Le président de la République a entrepris de légiférer sur plusieurs domaines des médias et de l’information : loi sur la fiabilité de l’information, réforme de l’audiovisuel public, réforme de la loi du 30 septembre 1986, du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et adaptation de la directive européenne Service des médias audiovisuels (SMA), réforme de la loi Bichet et de la régulation de la distribution de la presse.
En savoir plus...MINUTE EDUC
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Nov 27 2023
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Aug 25 2023
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Jul 06 2023
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Oct 02 2021
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Jul 19 2021
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Mar 23 2021
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Jan 10 2021
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Jun 05 2020
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May 31 2018
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