Adoptée par l’Assemblée nationale le 3 juillet après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi [1] relative à la lutte contre la manipulation de l’information, destinée à empêcher la diffusion artificielle de fausses nouvelles en période électorale, a été rejetée le 18 juillet par la commission de la culture et la commission des lois du Sénat [2].
Tout sauf une surprise tant les critiques sont nombreuses [3] à l’encontre d’un texte concocté manifestement à la hâte depuis son annonce en janvier 2018 par le président de la République Emmanuel Macron et la ministre de la Culture Françoise Nyssen.
La réforme, rappelons-le, partait d’un double constat :
- l’existence de campagnes massives de diffusion de fausses informations destinées à modifier le cours normal du processus électoral par l’intermédiaire des services de communication en ligne ;
- l’insuffisance des lois existantes pour permettre le retrait rapide des contenus en ligne.
LOI « FAKE NEWS » : UNE FAUSSE BONNE IDEE ?
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