Le principe de "mieux protéger pour mieux valoriser" est la pierre angulaire de toute la stratégie ministérielle en matière de données numériques. La conformité de tous les acteurs aux règles encadrant l'usage de ces données constitue l'une des conditions essentielles de la confiance.
L'Éducation nationale produit aujourd'hui un très grand nombre de données liées à la vie scolaire, aux évaluations et aux résultats des élèves, aux travaux et aux devoirs qu'ils réalisent. Une grande variété de données numériques personnelles sont ainsi collectées, stockées et font l'objet de traitements par une multitude d'acteurs : écoles et établissements scolaires, services académiques, collectivités territoriales, partenaires privés fournissant des ressources pédagogiques et services numériques.
Le secteur du numérique éducatif ouvre un nouveau champ des possibles pédagogiques par le recueil, l'analyse et l'exploitation des données d'éducation. Ces potentialités nouvelles doivent d'abord être au bénéfice des élèves et de leurs familles, des professeurs, des chercheurs en éducation mais doivent aussi éclairer le pilotage du système éducatif.
Pour atteindre ces objectifs, le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse élabore actuellement une gouvernance des données pour en garantir un meilleur traitement, collecte, circulation et valorisation.
En complémentarité avec le délégué à la protection des données (DPD) et l'administrateur ministériel des données (AMD), les inspections générales du ministère, la direction des affaires juridiques (DAJ), la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), la direction du numérique pour l'éducation (DNE) ; le Comité d'éthique pour les données d'éducation aura pour missions de conduire et développer la réflexion sur les aspects éthiques associés à l'utilisation des données d'éducation, afin de garantir un juste équilibre entre valorisation et protection de la donnée.
Cette instance indépendante, composée de membres qualifiés, sera chargée d'émettre des avis et recommandations sur l'opportunité de l'utilisation des données d'éducation collectées et traitées dans - et hors - le cadre scolaire Elle aura aussi pour mission d'éclairer la décision politique en la matière.
Le Comité d'éthique pourra être sollicité pour des expertises spécifiques, à la demande du ministre et de son cabinet, mais aussi par le DPD national, l'AMD, la DAJ ou la DNE pour apporter conseils et avis. Par ailleurs, son statut d'instance indépendante lui permettra de s'autosaisir des questions relevant de son champ de compétence.
Les 11 membres du comité d'éthique pour les données d'éducation :
- Claudie Haigneré, présidente : scientifique (médecin, docteur en neurosciences, spationaute, ministre, conseillère auprès du directeur général de l'ESA)
- Ignacio Atal : polytechnicien, auteur d'une thèse sur la gouvernance de la recherche médicale grâce à l'analyse de métadonnées épidémiologiques
- Dominique Cardon : sociologue, chercheur, professeur à SciencesPo, directeur du MédiaLab
- Jean-Richard Cytermann : IGENR honoraire, ancien chef du service, ancien professeur associé à l'EHESS
- Isabelle Falque-Pierrotin : ancienne présidente de la CNIL, Conseillère d'État
- Christine Froidevaux : professeure d'informatique, chercheuse en bio-informatique au laboratoire LRI, vice-Présidente de la Société informatique de France, et membre de la Commission de réflexion sur l'Ethique de la Recherche en sciences et technologies du Numérique d'Allistène (CERNA)
- Aurélie Jean : scientifique, chercheur, enseignante et entrepreneur, In silico Veritas
- Michelle Laurissergues : enseignante-pédagogue, fondatrice d'Educavox
- Catherine Morin-Desailly : sénatrice, présidente de la commission culture, de l'éducation et de la communication du Sénat
- Jérôme Saltet : cofondateur de Play Bac, Le Petit Quotidien, Mon Quotidien, président du GIP la Trousse à Projets. Il dirige par ailleurs un projet de collège expérimental à Mantes-La-Jolie
- Bruno Studer : député, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée Nationale
