En veillant à ce que l'informatique soit au service du citoyen et qu'elle ne porte atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques, la CNIL, cette autorité administrative indépendante créée en 1978 a pour mission de protéger les libertés individuelles dans l'univers numérique, et de protéger les données personnelles dans les traitements informatiques et numériques.

Le projet de loi sur le renseignement qui fait suite aux attentats de Janvier à Paris et qui donne de fait aux services de renseignement des moyens d'action jusque-là confiés à la seule police judiciaire tout en autorisant l'usage de nouvelles techniques dont certaines sont susceptibles de conduire à une surveillance massive et indifférenciée des personnes – il s'agit du recueil automatique de données en temps réel sur les réseaux des opérateurs par l'usage d'algorithmes spécifiques - vient d'être présenté le 19 mars en conseil des ministres.

La CNIL a été sollicitée. En rendant public le 5 mars dernier à la demande du Président de la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale, son avis sur le projet de loi relatif au renseignement, la CNIL se retrouve en première ligne dans la mission qui est la sienne.

Elle précise dans cet avis : « Le projet de texte a sensiblement évolué depuis cette date, en tenant compte, sur plusieurs points de l'avis de la Commission. En particulier, des garanties substantielles ont été apportées », et ajoute toutefois : « La CNIL restera attentive aux suites de ce texte, notamment sur les modalités de contrôle des fichiers de renseignement »
On le voit donc, après les attentats terroristes de Paris, mais également ceux qui se sont succédés en Belgique, au Danemark et il y a peu en Tunisie, l'usage par les groupes terroristes des technologies de l'information et de la communication et particulièrement de l'internet pour recruter, faire l'apologie de leurs actes, communiquer amène les gouvernements à renforcer la « surveillance d'internet ».
Difficile dans cette situation de « trouver l'équilibre, qui est celui de notre démocratie, entre la nécessité d'assurer la sécurité des Français et de préserver les libertés publiques. »

L'année 2015 sera donc sans nul doute une année de forte activité de la CNIL. De nombreux sujets sont dans l'agenda et ceux posés par la lutte contre le terrorisme ne sont pas des moindres.
Il en est deux autres qui font l'objet de rudes négociations et sont en lien avec le précédent. C'est le dossier du BIG DATA et donc de la mise en œuvre d'une directive européenne relative à la protection des données, mais aussi de la finalisation des négociations commerciales avec les Etats Unis dont une partie concerne les données personnelles.
L'augmentation des flux de données dans le monde, le cloud computing ou encore les moteurs de recherche font planer le risque de perte de contrôle des données personnelles. Un paquet législatif est attendu depuis 2011 pour améliorer la protection de la vie privée des citoyens de l'Union européenne.

Nous avions rencontré Isabelle Falque-Pierrotin lors des Boussoles du numérique organisées à Cenon en décembre.

Isabelle FALQUE PIERROTIN, présidente de la CNIL, qui préside également le G29, organisation qui réunit l'ensemble des représentants de chaque autorité indépendante de protection des données nationale de l'Europe dans un groupe de travail institué par l'article 29 de la directive du 24 octobre 1995 sur la protection des données et la libre circulation de celles-ci, précise dans cet entretien pourquoi la CNIL souhaite contribuer à harmoniser les cadres juridiques, simplifier la régulation et renforcer les sanctions.

Quel est dans ce contexte le rôle de l'Ecole ?
Comment les professeurs, les cadres peuvent ils s'approprier cette nouvelle dimension du monde pour pouvoir la transmettre ?

Claude TRAN