On y distingue clairement deux types de procédures : celle relative au choix du cycle terminal, et celle concernant le choix des enseignements de spécialité dans la voie générale.

1. Le choix du cycle terminal :

Le texte commence par préciser que "la procédure d'orientation telle qu'elle est établie dans le Code de l'education (...) reste en vigueur" pour ce qui est des demandes d'orientation des familles vers les divers cycles terminaux qui, à l'issue de la classe de seconde générale et technologique,  s'offrent à leurs enfants. Cela vaut aussi bien pour les vœux des familles, que pour les propositions d'orientation des conseils de classe exprimées en réponse aux demandes des parents, et les décisions finales, exprimées par les chefs d'établissements et éventuellement une commission d'appel.

A ce stade de la procédure, il s'agit du choix entre le cycle terminal général (désormais unique puisqu'on a supprimé les filières dans la voie générale) et l'un des divers cycles terminaux technologiques (STAV, STD2A, STHR, STI2D, STL, STMG, ST2S).

Il en résulte que la décision d'orientation prise in fine par le chef d'établissement peut ne pas être conforme aux voeux des familles. Dans ce cas, comme auparavant, elle devra être motivée (attention : l'absence de motivation claire est constitutive d'un vice de forme), et pourra faire l'objet d'un recours devant une commission d'appel si la famille le décide.

La note de service ajouté que "dans des situations particulières, les passerelles vers la voie professionnelle restent possibles, dans le mesure où sont aménagés des dispositifs pédagogiques adaptés ".

2. Le choix des enseignements de spécialité dans la voie générale :

Pour les élèves qui s'orientent vers la voie générale, se pose en outre la question du choix des trois enseignements de spécialité (en classe de première), puis deux parmi ces trois (en classe terminale). Les élèves entrant dans l'une des filières technologiques n'ont pas à résoudre ce problème.

La note de service que nous évoquons dit clairement que "le choix des enseignements de spécialité (...) incombe aux familles". Autrement dit, le pouvoir en ce domaine est entre les mains des "usagers". En fonction de l'offre d'enseignements de spécialité proposés par l'établissement fréquenté (voire, dans certains cas, proposés par des établissements proches avec lesquels une mutualisation de l'accès à cetrains enseignements de spécialité est organisée), les familles ont le droit de choisir sans que le conseil de classe, ni le chef d 'établissement, ne puissent exprimer le moindre refus. Le seul pouvoir de ces derniers en ce domaine est de conseiller, mais la famille dispose en dernière instance.

Il est cependant écrit dans ce texte réglementaire que "les élèves sont répartis (...) dans les enseignements de spécialité (...) selon les spécificités d'organisation de l'établissement". Autrement dit : à l'impossible,  nul n'est tenu ! Lorsqu'une famille demandera un enseignement de spécialité non proposé par l'établissement fréquenté, la famille ne pourra que renoncer, ou s'adresser à un autre établissement ou au CNED (Centre national d 'enseignement à distance).

Nombreux sont ceux qui considèrent que ce pouvoir fort accordé aux familles est porteur d'un certain nombre de risques potentiels :

• Quid des capacités d'accueil dans les enseignements de spécialité qui seront trop fortement demandés ? A la date où les familles feront connaître leurs choix, les recteurs auront terminé leurs arbitrages et fait connaître à chaque lycée  quels sont les enseignements de spécialités qu'ils sont autorisés à proposer et le nombre de groupes d'élèves que cet enseignement concernera. Il n'y aura guère de moyens supplémentaires permettant d'offrir de tels enseignements de spécialité à des élèves en surnombre. Gageons qu'il faudra bien en venir à ne pas satisfaire certains choix des familles. Il y a là une porte ouverte aux contentieux qui pourraient s'exprimer. Il est certes prévu que les recteurs pourront procéder à l'octroi de quelques moyens supplémentaires (un volume d'heures supplémentaires est prévu pour cela) permettant parfois de faire face à de telles difficultés. Il est cependant prévisible que le compte n'y sera pas !

• Quid des enseignements de spécialité qui seront peu demandés et n'auront donc que des effectifs plus ou moins légers ? Les autorités académiques accepteront-elles de maintenir de tels enseignements de spécialité ? Seront-ils reconduits l'année d'après ? On peut s'attendre dans ce cas à ce que s'opérent des redéploiements entre établissements, voire des regroupements dans le cadre "des conventions (qui) pourront être mises en place entre établissements proches".

• Que faire lorsque la famille demande une inscription pour un enseignement de spécialité non proposé dans l'établissement fréquenté ? La logique voudrait que la demande des familles s'adapte à l'offre du lycée fréquenté. Or, aucun lycée ne proposera l'ensemble des douze enseignements de spécialité annoncés. Rappelons sur ce point que dans une autre note de service (N° 2018-109 du 5 septembre 2018), il est clairement dit que "le recteur d'académie arrête la carte académique des enseignements de spécialité en veillant à l'équilibre et à leur bonne répartition ". Les recteurs doivent s'efforcer de faire en sorte que les enseignements de spécialité dont on  pense a priori qu'ils seront les plus demandés (sept parmi les douze), soient disponibles "dans un périmètre raisonnable". Ainsi, une famille  qui ne trouvera pas un enseignement de spécialité dans le lycée fréquenté, pourra s'adresser à un établissement plus ou moins voisin, voire au CNED.

3. Les choix d'enseignements de spécialité seront régulés par le dialogue :

Pour ce qui est du choix du cycle terminal, nous avons vu que les voeux des familles seront régulés par les propositions des conseils de classe et les décisions des chefs d'établissements, et éventuellement la décision finale de la commissions d'appel. Il en ira autrement concernant le choix des enseignements de spécialité qui est largement entre les mains des familles. Pour autant, ces dernières sont incitées à faire des choix "responsables", ne faisant pas courir des risques trop élevés d'échec à leurs enfants. Cette "responsabilisation" est supposée être le fruit du "dialogue", ainsi qu'il est écrit dans l'introduction de la note de service relative à l'orientation post seconde générale et technologique : "la décision d'orientation (s'inscrit dans) un processus continu d'élaboration du projet de formation et professionnel que l'élève  mène depuis le collège. Ce processus se développe grâce au temps dédié à l'orientation, à l'accompagnement personnalisé (...) et le dialogue  entre l'élève, sa famille et l'équipe éducative".

On a donc fait un  pari : en donnant de plus en plus d'importance à ce qu'il est désormais convenu d'appeler "l'accompagnement à l'orientation", et ce de plus en plus en amont de la scolarité, les familles devraient être plus à même d'exprimer des choix éclairés, donc "responsables", tenant compte de la réalité de l'offre d'enseignements de spécialité de l'établissement fréquenté.

Conclusion

Il y a débat sur un point crucial : est-il réaliste de compter sur la capacité des famille à jouer le jeu du "dialogue" et donc à ne pas prendre leurs rêves pour des réalités ? Le doute est permis, et nombreux sont ceux qui craignent que cela ne suffise pas à réguler de façon satisfaisante le rapport entre l'offre contingentée d'enseignement de spécialité de l'établissement fréquenté, et la demande émanant librement des familles. Ils auraient préféré que la large liberté octroyée aux familles sur ce point soit plus fortement régulée par les instances scolaires que sont les conseils de classe et les équipes de direction. Il a été décidé de choisir un autre mode de régulation faisant confiance au sens des responsabilités des familles : il conviendra sans trop attendre d'en évaluer l'impact.

Bruno MAGLIULO

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