Ainsi dès sa mise en œuvre, ce dispositif était placé en surveillance rapprochée. La série que j’ouvre va donc survoler les rapports produits à ce jour concernant Parcoursup.

Le premier rapport du CESP

Commençons donc par le premier rapport publié le 16 janvier 2019 par le Comité éthique et scientifique de Parcoursup et portant donc sur la première mise en œuvre de la plateforme et du dispositif[2].  L’introduction de ce rapport explique la création de ce Comité et son rôle selon la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (ORE). Son rôle est également encadré juridiquement par la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), il tient compte du règlement général européen sur la protection des données, et il doit observer la participation de Parcoursup à la transformation digitale de la gestion des données. Vaste programme. On relèvera en fin d’introduction la formulation d’une protection : « Aussi  les  commentaires  et  suggestions  du  présent  rapport  doivent  être  resitués  dans  leur  contexte  qui  est  celui  du  système  éducatif  français,  avec  ses  avantages,  ses  succès,  mais  aussi  ses  défaillances.  Il  importe  de  souligner  avec  force  que  la  plateforme  Parcoursup en tant que telle, pas plus qu’aucun autre système informatique, n’est en mesure de  remédier  à  des  défauts  de  conception  ou  des  erreurs  d’aiguillage  relevant  de  choix  politiques. » (p. 12)

Ce premier rapport parcours, c’est le cas de le dire… l’ensemble du processus, de l’accompagnement à l’orientation (mauvais) dans les lycées à la réussite des étudiants (en université pour l’essentiel). Quelques critiques techniques portent sur l’application informatique elle-même, mais dans l’ensemble ses résultats sont considérés comme meilleurs que ceux d’APB. Les vraies critiques portent en fait sur l’entour : la mauvaise préparation des lycéens, le mauvais fonctionnement des commissions de sélections dans les universités, le manque de places, le manque de moyens humains, etc.

Autrement dit, l’algorithme est bon, par contre c’est l’humain qui laisse à désirer.

Le deuxième rapport du CESP

Pour ce deuxième rapport[3], le CESP  présente son rôle ainsi : « Placé  auprès  de  la  ministre,  mais  ayant  toute  indépendance  pour  mener  ses  travaux,  le  CESP  intervient  dans  deux  grands  champs  d’expertise :  d’une  part,  l’algorithme  national  et  le  système qui l’accompagne ; d’autre part, les procédures mises en œuvre par les établissements dispensant  des  formations  de  l’enseignement  supérieur  sur  le  plan  local.  Dans  les  deux  cas,  le CESP  exerce  sa  vigilance  à  la  fois  sur  la  dimension  juridique  de  la  procédure,  c’est-à-dire  le  respect des fondements légaux et réglementaires qui s’attachent à la plate-forme numérique – un rôle  rappelé  dans  le  cadre  de  la  loi  Informatique  et  Libertés,  modifiée  par  la  loi  du  20  juin  2018  pour  tenir  compte  du  règlement  général  européen  sur  la  protection  des  données  –,  et  sur  la  conformité  de  la  plate-forme  avec  les  exigences  scientifiques  et  éthiques  qui  fondent  sa  transparence, son intelligibilité par les utilisateurs, ainsi que son respect des objectifs fixés par le législateur dans le cadre de la loi ORE. » (p. 3).

Et en conclusion de cette introduction du rapport figure cette précision : « Conformément  aux  choix  retenus  en  2018,  le  CESP  n’a  pas  considéré  que  son  mandat  était  de  remettre  en  cause  les  choix  politiques  du  ministère  mais  de  vérifier  si  ceux-ci  avaient,  cette  année  encore,  produit  un  dispositif  satisfaisant  en  matière  éthique  et  scientifique  propre  à  rassurer nos concitoyens et à alimenter le débat sur l’encadrement des algorithmes. » (p. 5). Il faut dire qu’une bonne partie des membres du Comité avait démissionnés justement pour des raisons politiques.

On trouve dans les première pages de ce rapport une comparaison fouillée entre APB et Parcoursup, et la conclusion propose quelques pistes d’évolution de la plateforme.

Mais il n’est pas inintéressant de trouver à nouveau dans ce rapport la revendication d’une définition large de Parcoursup : 

• le    support    informatique    de    la    procédure    nationale    de    préinscription    dans l’enseignement  supérieur  instaurée  par  la  loi  ORE ;
• une  procédure  d’affectation,  cadrée  par  un  calendrier ;
• un  processus  d’orientation  engagé  en  amont  par  les  acteurs  du  système  scolaire ;
• une  procédure  de  soutien  concrétisée  par  une  aide  en  amont  à  l’orientation  du  candidat,  avant  même  qu’il  soit  bachelier,  et  en  aval,  ainsi  qu’il  a  été  vu,  à  travers  le  « oui  si ». 

Le rapport s’intéresse donc à l’ensemble du dispositif Parcoursup, tant l’algorithme que l’humain, et formule des recommandations pour son amélioration. C’est ce deuxième rapport qui fut remis à la Cours des comptes pour établir le sien.

Le rapport de la Cour des comptes

Alors que les rapports du Comité éthique et scientifique de Parcoursup formulaient des recommandation, celui de la Cours des comptes[4] est plus critique. En tout cas les deux compte rendus que j’ai trouvés développent plus une présentation critique de Parcoursup.

Dans son analyse du rapport[5], François Jarraud, sur le Café pédagogique, écrit : « Le rapport que vient de publier la Cour des Comptes sur l’accès à l’enseignement supérieur montre qu’à côté d’une réussite technique, Parcoursup n’a ni réussi la démocratisation de l’enseignement supérieur, ni amélioré la réussite des étudiants et la qualité de l’orientation. La Cour n’en tire pourtant pas tous les enseignements. L’amélioration de l’orientation en lycée passe pour elle par son inscription dans les obligations professionnelles des enseignants (ORS). Elle demande à Parcoursup davantage de transparence , dont la publication des algorithmes locaux, et la création d’outils  d’aide à l’orientation. Et elle assiste quasi muette à la montée de la concurrence entre les universités et de la sélection sociale qui l’accompagne. » et il précise : « La Cour adresse trois critiques graves à l’application de la loi ORE qui a bouleversé l’orientation post bac et mis en place Parcoursup. La première c’est que l’orientation au lycée est « la grande oubliée de la réforme ». La seconde c’est le manque de transparence et d’équité de la procédure d’affectation dans Parcoursup. Enfin les financements destinés à l’accompagnement des étudiants, ce qu’on appelle la réussite étudiante, ont souvent été détournés de leurs usages et ces programmes semblent avoir peu d’efficacité. »

Julien Gossa[6] sur son blog Docs en stock : dans les coulisses de la démocratie universitaire a publié une longue présentation[7], mais « Attention : ce billet ne vise pas à rendre intégralement compte des informations du rapport de la Cour, mais seule à mettre en perspective les promesses et éléments de langage du ministère avec la réalité constatée par la Cour. Ainsi, la plupart des critiques rapportées ici s’accompagnent de modérations et de propositions d’améliorations dans le rapport. De plus, certaines critiques, parfois très dures, notamment sur le système d’information, ne sont pas rapportées ici. »

Le procédé de présentation est intéressant. Il prend les déclarations de la ministre de l’enseignement supérieur, Mme Vidal, repérée par les médias, ainsi que ses déclarations sur Twitter, et les confronte aux conclusions du rapport de la Cours des Comptes… et c’est redoutable ! « Cassée » comme dirait l’autre.

Pour autant est-ce vraiment la fin du game, clôturant presque deux ans de débats ? Nous le verrons à l’occasion des prochains articles que je vous proposerai.

Bernard Desclaux

http://blog.educpros.fr/bernard-desclaux/2021/03/30/vol-de-rapports-au-dessus-dun-parcoursup-i-ou-1/

[1] Accès à l’enseignement supérieur : premier bilan de la loi orientation et réussite des étudiants, COUR DES COMPTES 27.02.2020, https://www.ccomptes.fr/fr/publications/acces-lenseignement-superieur-premier-bilan-de-la-loi-orientation-et-reussite-des (p. 5)

[2] Le rapport du CESP du 16 janvier 2019  https://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/Parcoursup/36/3/Rapport_du_CESP_1061363.pdf   

[3] Comité éthique et scientifique de Parcoursup – rapport au Parlement, janvier 2020 https://www.vie-publique.fr/rapport/272665-rapport-comite-ethique-et-scientifique-de-parcoursup-cesp-2020

[4] COUR DES COMPTES, Accès à l’enseignement supérieur : premier bilan de la loi orientation et réussite des étudiants, le 27.02.2020 https://www.ccomptes.fr/fr/publications/acces-lenseignement-superieur-premier-bilan-de-la-loi-orientation-et-reussite-des

[5] François Jarraud, Parcoursup déçoit aussi la Cour des Comptes, le vendredi 28 février 2020. http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2020/02/28022020Article637184715133613128.aspx

[6] http://blog.educpros.fr/julien-gossa/a-propos/

[7] Julien Gossa, Parcoursup : le rapport « Fin du game » de la Cour des comptes, 27 février 2020 http://blog.educpros.fr/julien-gossa/2020/02/27/parcoursup-fin-du-game-cour-des-comptes/