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Depuis quelques années, les enseignements primaire et secondaire privés hors contrat d'association avec l'Etat sont, en France comme dans beaucoup d'autres pays, en forte expansion. Ce phénomène, ancien dans le supérieur, est relativement récent et moins connu concernant ces autres niveaux de scolarité.

Quelles en sont les raisons ? Quels effets cela peut-il exercer sur les modes de financement de cette partie de l'offre scolaire, notamment au regard de fonds de placement qui, après avoir beaucoup investi dans l'enseignement supérieur, semblent s'ouvrir à l'idée que les enseignements primaire et secondaire pourraient devenir un nouveau marché ? Quelle évolution ce phénomène pourrait-il provoquer du côté de l'enseignement privé sous contrat ?

1. Une expansion très remarquable :

En France, en 2016, 61500 élèves des enseignements primaire et secondaire, étaient scolarisés dans l'un des 1200 établissements privés hors contrat d'association avec l'Etat qui existent en France

Nombreux sont ceux qui considèrent que c'est très peu si on veut bien comparer ce chiffre à celui des plus de douze millions d'élèves scolarisés dans des établissements publics ou privés sous contrat d'association avec l'Etat. Mais force est de constater qu' alors que les effectifs d'élèves scolarisés dans des établissements hors contrat ont augmenté de 25% entre les années 2011 et 2016, ceux des établissements officiels n'ont globalement augmenté que de 3,3%, soit huit fois moins. Quand au nombre des établissements strictement privés, il est passé de 900 à 1200 sur la même période. Durant la seule année scolaire 2015/2016, il s'en est créé 93 supplémentaires, une cinquantaine durant l'année scolaire 2013/2014, et une quinzaine seulement en 2005/2006. Il y a indéniablement accélération du phénomène !

2. La question de l'école privée hors contrat est entrée dans le débat électoral :

Le 9 mars dernier, François Fillon, candidat à l'élection présidentielle française, déclarait à Besançon que s'il était élu, il soutiendrait la création, dans les zones en difficulté économique et sociale, d'une "offre éducative issue de la société civile", prenant appui pour cela sur l'exemple du réseau des écoles "Espérance banlieues", non reconnues et non aidées par l'Etat, bien que remplissant une importante mission éducative et formative auprès de jeunes en grande difficulté auxquels est ainsi offert une seconde chance.

Allant bien au delà de la simple déclaration formelle, le candidat investi par le Parti Républicain (classé à droite), a exprimé son regret en constatant que ces écoles ne sont pas aidées par l'Etat. Derrière ce constat sibyllain, c'est à une véritable révolution que le candidat en a appelé en s'attaquant au modèle français de financement du système scolaire qui veut que, depuis la célèbre "loi Debré" du 31 décembre 1959, l'Etat ne participe au financement que des établissements scolaires publics et privés sous contrat d'association. Que cette déclaration ait été faite à propos d'écoles "de la deuxième chance" a pu ne pas trop faire de vagues, mais nombreux sont ceux qui dénoncent la porte ainsi ouverte à une remise en cause de la loi Debré.

A gauche, c'est un grand silence qui règne sur ce sujet, à ce jour du moins. Faut-il y voir la conséquence du camouflet infligé à la Ministre de l'Education Nationale le 26 janvier dernier ? Rappelons qu'à l'occasion de l'examen du "projet de loi égalité et citoyenneté", le Conseil Constitutionnel a rejeté un article qui prévoyait de ne plus permettre d'ouvrir un établissement scolaire hors contrat sur simple déclaration, mais exigerait désormais une autorisation préalable donnée (ou refusée) par l'Etat. La Ministre a eu beau justifier cet article par le fait qu' "en France, on ouvre plus facilement une école (privée hors contrat) qu'un bar ou un restaurant", rien n'y a fait. Nul cependant, à gauche comme à droite, ne nie désormais que la question est posée : à la prochaine majorité présidentielle de reprendre la "patate chaude" (très chaude en vérité) , et de légiférer sur ce sujet.

3. Les établissements scolaires privés hors contrat sont très divers :

Il existe aujourd'hui en France environ 1200 établissements scolaires privés hors contrat. Certains sont de nature confessionnelle (principalement catholiques, musulmans dans une moindre mesure...), d'autres se structurent autour de méthodes pédagogiques insuffisamment portées par les établissements officiels (Montessori, Freinet, Steiner ...). Il en est qui mettent l'accent sur "l'excellence", proposant une ouverture internationale de grande ampleur, accueillent des jeunes sportifs de haut niveau ou de jeunes artistes ayant besoin d'une pratique très intensive de leur sport ou art. Certains de ces établissements se spécialisent dans l'accompagnement d'enfants et/ou adolescents victimes de divers handicaps ou proposent une pédagogie adaptée aux besoins d'élèves en situation de lourd échec dans les établissements scolaires officiels, mais aussi à d'autres qualifiés de précoces ...

Vous l'aurez compris : le secteur des établissements scolaires privés hors contrat est à géométrie très variable. Point commun : tous prétendent être à même de satisfaire des besoins particuliers qu'à tort ou à raison, certaines familles considèrent comme ne pouvant pas être pris en charge par l'école officielle.

4. Les contre parties de l' absence de contrôle pédagogique par l'Etat :

Ne faisant l'objet d'aucun contrôle pédagogique de la part de l'Etat, ces établissements jouissent d'une très grande liberté dans des domaines comme le recrutement des enseignants, les programmes et horaires des divers enseignements (dans certains de ces établissements, on supprime purement et simplement certains pans des programmes officiels, pour des raisons idéologiques et/ou religieuses),  l'existence ou pas d'un parc informatique, d'un centre de documentation piloté par un(e) vrai(e) documentaliste, d'un professeur principal pour chaque classe, et de bien d'autres choses imposées aux établissements publics ou privés sous contrat. Il en résulte que cet ensemble recouvre le meilleur, mais aussi le pire. A côté de divers établissements de très grande qualité (mais fort coûteux pour la plupart), on en trouve d'autres dans lesquels les prestations ne sont pas à la hauteur des attentes des familles et les droits de scolarité tout aussi élevés.

Ce n'est certes pas systématique, mais la fréquence des cas de ce genre est telle que nous ne pouvons qu'inciter les "usagers" à se montrer très vigilants avant de confier leurs enfants à ce type d'établissement scolaire, d'autant qu'en cas de grande déception, le retour vers un établissement scolaire public ou privé sous contrat peut s'avérer pour le moins très difficile, voire impossible. De plus, en cas de conflit, les familles ne disposent que de très faibles capacités de défense par des instances officielles : ainsi, par exemple , en cas de contestation d'une sanction disciplinaire, la famille ne pourra pas recourir à l'arbitrage d'une commission officielle d'appel, pas plus qu'elle ne le pourra en ce qui concerne les décisions d'orientation.

On peut cependant comprendre que certaines familles aient du mal à trouver dans le système scolaire officiel de quoi bien satisfaire leurs besoins particuliers, et se tournent dans ce cas vers des "écoles différentes", plus à même de faire du "sur mesure". Notons tout de même que certaines de ces "écoles différentes" sont sous le contrôle de l'Etat et font donc courir moins de risque : c'est ainsi qu'il existe des établissements publics ou privés sous contrat spécialisés dans l'accueil d'élève en grande difficulté scolaire, à forte vocation internationale, permettant une pratique sportive ou artistique intensive, accueillant des élèves en situation de handicap, etc. Mais du fait de leurs faibles capacités d'accueil, ces établissements officiels ne sauraient satisfaire tous les besoins particuliers.

Il y a donc place pour que se développe une offre éducative complémentaire de l'offre officielle, en mesure de mieux satisfaire les besoins très spécifiques de certaines familles. Notre position est que cela ne devra pas se faire sans que la puissance publique puisse contrôler ces établissements plus largement qu'aujourd'hui, quitte à apporter en contrepartie un financement public à certains de ces établissements.

Il faudra donc que soit posée la question du financement de telles études. En l'état actuel des choses, la plus grande part est demandée aux familles, ajoutant d'inacceptables inégalités sociales aux inégalités de qualité précédemment évoquées. Est-il par exemple tolérable que, pour l'accueil d'enfants et adolescents autistes, certaines écoles spécialisées proposent des scolarités à des familles pouvant débourser plusieurs milliers d'euros par année, quand d'autres en sont écartées faute de pouvoir régler de telles sommes ? Soulever cette question c'est poser celle de l'avenir de la loi Debré, précédemment abordée dans la deuxième partie de cet article, et sur laquelle nous reviendrons dans la dernière partie, consacrée à l'enseignement privé sous contrat.

La question du financement des établissemenst scolaires primaires et secondaires privés hors contrat d'association avec l'Etat ne se limite pas à l'équilibre à trouver entre la participation de l'Etat et celle des familles. Elle conduit à se demander si les fonds de placement, nombreux à être intervenu ces dernières années pour prendre des participations dans des établissements ou groupes privés d'enseignement supérieur, ne vont pas désormais s'intéresser au marché émergent de l'enseignement primaire et secondaire privé. Force est de répondre par l'affirmative : non seulement ils s'y préparent, mais cela a déjà commencé.

Le 27 février 2017 se tenait, dans les locaux du groupe L'Express/L'Etudiant, une journée d'études consacrée au thème suivant : "Marché de l'éducation et stratégies financières". J'y étais. Il y fut essentiellement question de l'enseignement supérieur privé mais on y aborda également la question du financement de l'enseignement primaire et secondaire privé, qui semble être en passe de devenir un nouveau terrain d'activité pour plusieurs fonds d'investissement. Bien plus, parmi les exemples donnés par un des conférenciers, nous avons eu la surprise de découvrir qu' un groupe d'écoles privées sous contrat d'association avec l'Etat très réputé - l'Ecole internationale bilingue, présente sur plusieurs sites dans Paris  - avait récemment été acquis par le fonds d'investissement américain Providence.

 Et le conférencier d'ajouter que l'enseignement primaire et secondaire privé constituant un secteur dans lequel "un nombre croissant de familles sont disposées à payer pour obtenir une scolarité plus conforme à leur attentes particulières", un marché est en voie de constituton, venant compléter celui, désormais arrivé à maturité, de l'enseignement supérieur privé.

A la question posée par un participant, concernant les facteurs explicatifs qui pourraient expliquer ce nouvel appétit des fonds d'investissement, le conférencier a avancé deux raisons principales : selon lui, les fonds d'investissement tablent sur une dégradation progressive de la perception qu'ont un nombre croissant de parents majoritairement membres de catégories socio-professionnelles favorisées, de la qualité de beaucoup d'établissements publics. Ils constatent en outre que le premier réflexe de nombre d'entre eux est de tenter d'inscrire leurs enfants dans un établissement privé sous contrat, mais en l'état actuel des règles d'octroi des moyens publics dévolus aux établissements scolaires privés sous contrat, il leur est impossible  de satisfaire l'ensemble de cette demande.

 Il y aurait donc un important potentiel de développement du secteur des établissements privés hors contrat dont le "fond de commerce" serait d'apparaître comme offrant des "parcours d'excellence", avec des "produits d'appel" attractifs tels une forte ouverture internationale, une grande variété d'options au choix des familles, la généralisation de l'usage pédagogique des nouvelles technologies en général, du numérique en particulier, le renforcement de la discipline et de la sécurité, etc.

6. La facteurs explicatifs de la forte expansion des établissements scolaires privés hors contrat :

Dans un excellent ouvrage que nous vous recommandons ("School business ", Editions La Découverte, publié en 2015), l'auteur - Arnaud Parienty - consacre plusieurs pages fort intéressantes à ce qu'il nomme "Le grand bond en avant des écoles privées" (partie 6). De la maternelle à l'enseignement supérieur, il propose divers facteurs explicatifs de cette forte expansion.

Concernant l'école maternelle, il évoque a juste raison le déficit en offre de formation publique ou privée sous contrat, poussant nombre de familles vers le privé.

Pour les niveaux primaire, collège et lycée, il constate que presque tous ces établissements proposent de porter leurs élèves vers l'excellence. Ils affirment avoir un haut niveau d'exigence , des professeurs de très grande qualité, une large offre d'options complémentaires ... Les familles sont en outre devenues très sensibles aux problèmes de sécurité : dans la brochure de présentation d'un collège/lycée hors contrat situé en Normandie, il est écrit que "vos enfants ne risquent ni agressions, ni racket, ni drogue". Fréquemment, on y garantit un haut niveau de sécurité disciplinaire : le travail des élèves ne sera pas perturbé par les comportements négatifs de certains, on n'hésite pas à punir quand c'est nécessaire... bref : "contrairement à ce qui se passe trop souvent ailleurs, il y a exercice d'autorité".

Parfois, ce souci de protection va jusqu'à une conception idéologique et religieuse : certains établissements affichent plus ou moins clairement leur souci de ne pas "pervertir les esprits des jeunes" qui leur sont confiés, et pour cela exigent de leurs enseignants qu'ils ne traitent pas certaines parties des programmes officiels, tel cet établissement confessionnel catholique proche de Versailles, dans lequel il a été décidé de ne pas aborder la question du Darwinisme, la remplaçant par une présentation du créationnisme. Dans certains cas, cela va jusqu'à une volonté de garantir que les élèves seront plongés dans un bain ethniquement et /ou religieusement homogène, avec en plus une éducation religieuse obligatoire et l'apprentissage des "bonnes manières" : c'est l'école de l' "entre soi".

7. Ne vaudrait-il pas mieux permettre à l'enseignement privé sous contrat de recevoir plus d'élèves ?

Comme on l'a vu dans les lignes consacrées au financement des établissements scolaires privés hors contrat, l'un des motifs de l'intérêt croissant des fonds d'investissement pour ce secteur de l'enseignement est que les établissements scolaires privés sous contrat ne sont aujourd'hui pas en mesure de satisfaire cette demande croissante.

La plupart des familles qui sont à la recherche d'une "école différente" ont comme première demande celle d'inscrire leur(s) enfant(s) dans un établissement privé sous contrat, alors que ce secteur d'enseignement est soumis à des règles limitatives qui le mettent dans l'impossibilité de pouvoir suffisamment répondre à cette demande supplémentaire. Dès lors, ces familles n'ont pour la plupart d 'autre choix que de renoncer à leur projet ou de le concrétiser par une inscription dans un établissement hors contrat.

Cette réalité conduit à s'interroger sur un sujet très sensible : l'équilibre défini il y a un quart de siècle quand à la répartition des moyens de l'Etat entre le secteur éducatif public et le secteur privé sous contrat. Rappelons qu'en France, l'enseignement privé sous contrat est largement (mais pas totalement) pris en charge par la puissance publique. En particulier, l'Etat prend à sa charge les salaires et charges sociales des personnels enseignants. Il le fait selon une règle de répartition qui fait suite à un compromis âprement discuté en 1993. Il a alors été décidé que l'Etat accorderait chaque année 20% des postes d'enseignants aux établissements scolaires privés sous contrat.

 Cette clé de répartition - 2O%/80% - avait été décidée en prenant en compte la part des effectifs d'élèves qui, en moyenne nationale, étaient scolarisés dans chacun des deux secteurs. Cela a fonctionné correctement aussi longtemps que l'enseignement privé sous contrat ne subissait guère de pression supplémentaire de demande d'inscription. Mais depuis quelques années, on assiste à une forte augmentation des demandes d'inscription, liée aux phénomènes précédemment évoqués. Il en résulte que, de plus en plus, les établissements privés sous contrat sont contraints de ne pas répondre favorablement à un nombre croissant de demandes d'inscriptions... ce qui explique en grande partie l' expansion du secteur hors contrat.

Pour lever cet obstacle, certains proposent de s'attaquer frontalement et en profondeur à certains pans de la loi Debré du 31 décembre 1959. Une telle prise de position se heurte, et se heurtera plus encore, à de vives oppositions, ne serait-ce que parce qu'elle touche à des aspects fondamentaux du pacte social qui fonde la République Française depuis plus d'un siècle. C'est donc une approche très clivante, qui aurait peu de chances d'aboutir.

Est-ce pour autant une raison pour maintenir le statu quo hérité du compromis de 1993 précédemment évoqué ? Pas si on se montre ouvert à une réforme plus légère, mais qu'il ne sera pas pour autant facile à engager : celle qui consisterait à revoir en hausse la part de postes d'enseignants exerçant dans le secteur privé sous contrat, que l'Etat prendrait en charge.

C'est la position défendue par le Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique (rappelons qu'en France, 90% des établissements scolaires sous contrat sont "diocésains", donc relèvent d'une tutelle d'obédience  Catholique), ainsi que par l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre (l'APEL), qui demandent un ajustement de cette clé de répartition des moyens de l'Etat qui, du fait de la forte croissance des demandes d'inscription, a perdu beaucoup de son sens aujourd'huiCes deux instances demandent que l'Etat accepte de changer les termes de l'équilibre en accordant au secteur privé sous contrat une plus grande part des moyens de financement, tenant mieux compte de la réalité des demandes d'inscription d'aujourd'hui.

N'est-il pas paradoxal que la plupart des opposants à cette remise en cause de l'équilibre actuel "20/80", poussent de facto une importante partie des familles qui demandent à inscrire leur(s) enfant(s) dans un établissement sous contrat et n'y parviennent pas, à se rabattre sur des établissements hors contrat ? Or, ces derniers échappent à tout contrôle pédagogique de l'Etat, font courir de gros risques aux familles, tout en se montrant socialement très ségrégatifs puisque ne pouvant exister qu'au prix de droits de scolarité bien plus élevés que dans le secteur sous contrat. 

A supposer que l'on soit un ferme opposant à l'idée de faciliter le développement du secteur d'enseignement privé sous contrat, n'est-il pas plus acceptable que l'alternative au service public recherchée par un nombre croissant de familles, puisse trouver sa réponse dans le cadre d'établissements privés sous contrat respectant scrupuleusement les programmes, grilles horaires, modalités de formation et recrutement des enseignants, et réclamant des droits de scolarité nettement moindres ... ?

Conclusion :

La croissance de l'enseignement privé hors contrat se nourrit principalement de certaines carences de l'offre éducative publique. Force est de constater qu'une partie des familles considèrent qu'elles ne trouvent pas l'école dont elles pensent avoir besoin auprès des établissements publics. Le premier réflexe de la plupart des familles dont l'enfant est scolarisé en établissement public et qui souhaitent l'en sortir est d'abord de se retourner vers l'enseignement privé sous contrat.

Mais ce dernier n'est pas en mesure d'absorber l'ensemble du flux, étant soumis à un plafond légal d'effectifs scolarisables, immuable depuis un quart de siècle. Dès lors, la nature ayant horreur du vide, il y a émergence d'un besoin croissant d'école privée hors contrat. D'où le dilemme suivant : ou l'Etat se donne les moyens de laisser se développer au sein du secteur officiel de quoi satisfaire une importante part de la demande de ces familles à besoins particuliers ou il ne le fait pas ou très insuffisamment. Dans le deuxième cas, il ne faudra pas s'étonner que le developpement du secteur éducatif privé hors contrat perdure et s'amplifie.

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 Bruno MAGLIULO

Dernière modification le samedi, 04 août 2018
Magliulo Bruno

Formateur/conférencier/auteur Orientation scolaire et professionnelle - Inspecteur d'Académie honoraire

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