Le 15 mars 2004, était promulguée la loi interdisant les signes religieux ostentatoires. Ce bloc notes est l’occasion de revenir sur les dix ans d’application de cette règle. D’autant plus que des tentatives de relancer le débat (pétitions) ont vu le jour à cette occasion. Nous nous interrogerons aussi sur la propension de la bureaucratie à sortir le parapluie et à faire ainsi le jeu des extrémistes. On reviendra aussi sur le suivi de la refondation et du débat à propos de l’école commune. Avant d’aller faire un tour au petit coin…

 

Signes religieux à l’École

Le 15 mars 2004, la loi interdisant les signes religieux ostentatoires était promulguée au journal officiel. Comme le rappellent plusieurs médias, à l’occasion de cet anniversaire, avant d’en arriver à ce texte, les débats auront été longs, vifs et enflammés. Depuis, même si le texte est entré dans les mœurs, les polémiques sur la liberté de culte et la laicité à la française ne cessent de ressurgir périodiquement. Et c’est le cas de nouveau aujourd’hui.

Tout à commencé en 1989 dans un collège de Creil dans le département de l’Oise ; ce jour-là, trois adolescentes sont exclues pour port du voile. À l’époque, le Conseil d’Etat tranche : les signes religieux ne sont pas incompatibles avec la laïcité. Cinq ans plus tard, une circulaire du ministre de l’Education de l’époque, François Bayrou, interdit les signes religieux et ravive en même temps les braises. Neuf ans plus tard en 2003, le président Jacques Chirac confie la question au médiateur de la République, Bernard Stasi qui va présider une commission sur ce sujet. Elle se prononce en faveur d’une loi. C’est celle-ci dont on fête aujourd’hui les dix ans. Les débats se sont plus ou moins éteints durant toute cette période. Ou plutôt, ils se sont déplacés puisque on a vu poser la question des signes religieux dans des espaces de travail (crèche “babyloup”) et dans l’espace public (Loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public). Il faut signaler aussi la circulaire de mars 2012 sur l’accompagnement des sorties scolaires qui empêche les mamans voilées d’accompagner les élèves lors des sorties scolaires. Ensuite le rapport de la Mission sur l’enseignement de la morale laïque, commandité par le Ministre de l’éducation nationale, et remis en avril 2013. Ce rapport déplorait «  une évolution qui, depuis la loi du 15 mars 2004 a vu insensiblement glisser la laïcité du côté des devoirs des élèves », et non de la garantie de leurs droits. Récemment un rapport sur l’intégration remis au Premier Ministre en novembre 2013 allait plus loin en proposant de revenir sur la loi de 2004. A l’occasion de cette date symbolique, le débat semble de nouveau repartir. Survivra t-il aux deux ou trois jours du buzz médiatique, c’est une autre histoire…

Comme le signalait Lionel Jeanjeau dans la revue de presse du vendredi 14/03, Jean Baubérot, spécialiste de la laïcité (ancien membre de la commission Stasi s’étant abstenu) est interrogé pour faire le bilan de cette loi. On pourra lire une longue tribune sur Médiapart et une interview dans 20 minutes. Selon lui la loi de 2004 a été source de discriminations et d’exclusion. Ancienne médiatrice de l’éducation nationale et elle aussi membre de la commission Stasi, Hanifa Cherifi revient dans La Croixsur les tensions qui préexistaient au vote de la loi de 2004 sur les signes religieux. Et à ses yeux, contrairement aux craintes exprimées par certains dont Jean Baubérot, le texte a permis l’intégration scolaire des jeunes filles voilées et a apaisé la situation. Elle répond aussi à une question sur ces vêtements portés par certaines jeunes filles (robe ou jupe ample, gants) ou jeunes garçons (djellaba) dans les établissements scolaires ? Faut-il les interdire aussi ? “Assimiler ces tenues à des signes religieux serait contraire à la loi, et aller jusqu’à l’exclusion serait contre-productif à mon avis. Chez les jeunes, détourner la loi est quasiment systématique à un certain âge. Et puis, il suffit de se poster devant un collège ou un lycée pour voir que les tenues sont aujourd’hui des plus diverses… Je pense que nous avons progressé dans la compréhension de ces signes distinctifs, qui répondent avant tout à une logique identitaire. Dans les pays d’origine de ces jeunes comme chez une partie des musulmans de France, on voit bien que la dimension religieuse a pris depuis quelques années une place prépondérante dans l’appartenance identitaire, quitte à absorber toutes les autres composantes qu’elles soient linguistiques, culturelles, ethniques, etc. Mais je vois des enseignants faire un travail très intéressant, en classe, pour redonner sa juste place à la religion…

Dans une tribune publiée sur Mediapart des enseignants et des enseignantes estiment que la loi n’a eu aucun des effets vertueux défendus par le législateur et qu’elle a détérioré leurs conditions d’enseignement en accentuant les inégalités sociales. «  Bien loin de faire respecter la laïcité au sein de nos établissements, la loi du 15 mars 2004 a déformé l’esprit et la lettre de la loi de 1905. » Ils poursuivent leur questionnement : “Cette loi a-t-elle fait reculer ce qu’on appelle le « communautarisme » ? A-t-elle favorisé l’accès des jeunes femmes à l’enseignement public ? A-t-elle permis aux enseignants de se faire entendre dans le débat public ?Ces dix années d’exercice de la loi du 15 mars 2004 n’ont pas fait reculer le « repli sur soi », le « communautarisme ». Les débats qu’a suscités la loi ont donné lieu à des amalgames et, en définitive, pointé du doigt les musulmans. Comment prévenir alors la tentation de l’entre-soi, quand le débat public se cabre sur une communauté ?”. Ils demandent l’abrogation de cette loi et proposent une pétition pour soutenir cette demande. On trouvera un autre texte collectif sur le site du NouvelObs proposant une autre pétition demandant elle aussi l’abrogation.

On ne va pas gloser longtemps sur ce sujet ultra-sensible. On voit bien les arguments qui risquent de s’échanger. D’un côté ceux qui considèrent que la laïcité et l’intégration sont préservées par cette loi et qu’elle a pu apaiser les sources potentielles de conflit. D’un autre côté ceux qui pensent que la loi a ouvert la voie à une série de mesures discriminantes à l’égard d’une communauté spécifique et qu’elle peut être plus facteur d’exclusion que d’intégration. Ce sont aussi des conceptions culturelles et sociétales qui se confrontent. Dans le contexte politique du moment et les surenchères qui l’accompagnent, le gouvernement ne souhaite pas, semble t-il, raviver un tel débat. On l’a bien vu avec l’enterrement du rapport de novembre 2013. Reste à savoir si ce débat relancé à l’occasion de cette date anniversaire va se poursuivre ou au contraire s’éteindre, couvert par le bruit médiatique.

Parapluie et autocensure

Comme le soulignait Lionel Jeanjeau dans la revue de presse de vendredi, alors que la question du “genre” a quitté les premiers titres des médias, nous devons constater que le travail de sape et le “terrorisme” des milieux réactionnaires et obscurantistes continue à produire ses effets. Ici un spectacle est annulé par crainte des réactions des parents, ailleurs c’est un livre sur la bande dessinée qui est déconseillé à l’achat pour les documentalistes. Les exemples sont nombreux et nul doute qu’ils ne sont pas tous relevés par les médias.

Car c’est justement parce que tout cela est insidieux et relève d’une censure ou d’une auto-censure plus que d’une pression explicite. En d’autres termes c’est plus la crainte des réactions que les éventuelles protestations elles-mêmes qui provoque ces annulations. On trouve là à l’œuvre toute la logique bureaucratique avec sa logique de déresponsabilisation. “Surtout pas de vagues…” semble être le mot d’ordre d’une certaine hiérarchie intermédiaire qui applique le principe du “parapluie”. Comme c’est souvent la même posture qui est adoptée face à l’innovation et à tout changement, on ne peut qu’être inquiet sur la capacité du système éducatif à se “refonder” ou plus simplement à se réformer…

Actualité de la refondation

Le Ministre a nommé cette semaine quatre membres du comité de suivi de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République :Mme Béatrice Gille, rectrice de l’académie de Nancy-Metz ; M. Khaled Bouabdallah, président de l’université de Saint-Etienne ; Mme Viviane Bouysse, inspectrice générale de l’éducation nationale et M. Alain Bouvier, ancien recteur d’académie. Cette instance de douze membres au total, prévue par la loi de refondation ne sera complète qu’avec la nomination de députés et sénateurs selon les règles de la parité. Ce comité est « chargé de l’évaluation de l’application de cette loi  » et « formule toute proposition ou recommandation relative à son application et à sa mise en œuvre  ». Un rapport devra être élaboré et remis au Parlement chaque année.

On se souvient que la semaine dernière c’est la note du think tank Terra Nova l’école commune qui avait fait l’actualité et suscité des débats. Les médias avaient surtout insisté sur la dimension provocatrice et polémique de la note qui évoquait le rôle du SNES dans les blocages. Le syndicat vient de donner une réponse à cette interpellation qu’on peut lire sur son site. Elle tient en deux pages. De la première qui est essentiellement polémique, on retiendra surtout la phrase suivante en forme de rappel des supposées forces en présence : "Il est vrai que lorsque l’on n’est pas en capacité de représenter vraiment les personnels enseignants du second degré et que l’on ne sait pas construire un rapport de force avec eux, la seule possibilité est le lobbying…dont tout le monde reconnaît les vertus démocratiques…" Et le syndicat majoritaire de poursuivre en reprochant aux auteurs de la note de Terra Nova de mettre en avant de “vieilles recettes et de “vieilles méthodes”. La deuxième page développe des arguments. En particulier celui qui réfute “la conception d’une scolarité obligatoire réduite à un bloc école-collège structuré par un socle conçu dans une vision utilitariste des savoirs coupe le collège du lycée et installe de fait un tri à l’intérieur du collège entre ceux qui auront vocation à poursuivre dans le bloc bac-3/bac+3 et les autres” et défend la proposition d’une scolarité obligatoire jusqu’à dix-huit ans. Les auteurs de ce communiqué concluent ainsi : "Au lieu de désigner le collège, les professeurs qui y enseignent et le SNES-FSU coupables de tous les maux du système éducatif et de raviver une querelle récurrente que les débats de la refondation ont essayé de dépasser, il serait plus pertinent de travailler aux articulations CM2/6ème et 3ème/2nde dans le respect du développement des élèves, des enjeux de formation, et des différentes cultures professionnelles.".

On est bien loin de l’apparent consensus qui avait prévalu dans le bilan de la concertation en 2012. Et on voit bien avec ces échanges tout comme avec la question des rythmes scolaires qui est devenue un enjeu politique, que l’on est loin de la dynamique de la “refondation” du début. La tâche est rude pour faire avancer les réformes pour ce ministre, ou son successeur…

Petit coin

Voilà un sujet qui peut sembler déplacé voire anecdotique, mais qui est en fait un révélateur d’un certain nombre de lacunes et de tensions du système. Heureusement, il a été traité avec sérieux par la presse (même si on n’a pas échappé à quelques jeux de mots)

Selon un rapport publié le 11 mars par l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS), les élèves évitent d’utiliser les toilettes dans un tiers des collèges et lycées. Près de la moitié d’entre eux (42 %) se plaignent du manque de papier, 32 % des odeurs, 23 % de la propreté et 12 % du manque d’intimité des installations. L’ONS souligne que plus de 60 % des établissements se limitent à un seul nettoyage quotidien. Les toilettes des garçons sont aussi le lieu de bagarres et d’agressions, notamment au collège (21 % des établissements), ainsi que de consommation de drogues et d’alcool (10 % des lycées). Alors que, selon les urologues, un enfant doit uriner cinq à six fois par jour, les spécialistes mettent en avant les problèmes de santé générés par cette situation.

Tout cela ne doit pas en effet être pris à la légère. Alors qu’on parle beaucoup du “climat scolaire”, ces lacunes sont le révélateur d’une centration sur les apprentissages qui fait oublier que la vie à l’École ne se limite pas aux seuls quatre murs de la classe. Et ces questions doivent être l’affaire de tous et pas seulement dévolues au personnel d’entretien. On voit aussi que la violence et les dégradations sont souvent présentes et engendrent un climat d’insécurité qui, là non plus, n’est pas propice aux apprentissages.

Pour alimenter la réflexion, je propose de retrouver un billet de Sébastien Rome paru dans Les Cahiers Pédagogiques(une excellente revue, je vous la conseille) consacré à ce sujet et qui se terminait ainsi “À l’école, tout est prétexte à apprendre et à grandir, alors, disons-le tout net : « Entrez, dans les toilettes aussi il y a de la pédagogie » !”. Et vous noterez que je n’ai fait aucun jeu de mots…

Bonne Lecture...

Philippe Watrelot

 

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