À la demande de Gabriel ATTAL, alors ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, une enquête massive a été menée entre le 9 et le 15 novembre 2023, auprès de 7,5 millions d’élèves du CE2 à la terminale, dans plus de 38 000 établissements, visant à améliorer la connaissance au sein de la classe et de l’établissement des situations de harcèlement.

Après exploitation d’un échantillon représentatif de 17 000 questionnaires, l’enquête a permis de mettre en évidence des degrés de sévérité du harcèlement, en croisant les atteintes déclarées par les élèves (indice de multivictimation) et leur ressenti vis-à-vis de la qualité de vie à l’école (indice de qualité de vie).

L’enquête a ainsi pu démontrer que le harcèlement touche :

• 5 % des écoliers du CE2 au CM2 ;
• 6 % des collégiens ;
• 4 % des lycéens.

Cela signifie qu’en moyenne, on compte plus d’un élève harcelé par classe.

En outre, l’enquête a démontré que de nombreux élèves doivent faire l’objet d’une vigilanceaccrue face au risque de harcèlement, ce qui représente :

• 19 % des écoliers du CE2 au CM2 ;
• 6 % des collégiens ;
• 5 % des lycéens.

Lien vers la synthèse des résultats de l’enquête : https://education.gouv.fr/premiers-resultatsstatistiques-de-l-enquete-harcelement-2023-380517

En réponse aux constats de l'enquête, un pilotage renforcé de la politique de lutte contre le harcèlement à tous les niveaux

3 nouvelles mesures pour mieux identifier les situations à risques

1) L’enquête sera désormais menée chaque année en novembre et son analyse rendue publique sous la forme du « baromètre annuel du harcèlement en milieu scolaire », pour suivre l’évolution du phénomène et l’impact du plan d’action contre le harcèlement.

2) Dès qu’un questionnaire conduit à identifier une situation à risques, la classe concernée fera l’objet d’investigations complémentaires pour procéder à une nouvelle autoévaluation individuelle au cours de laquelle l’anonymat sera levé, avec l’accord des parents. En cas de signaux faibles ou de faits de harcèlement signalés concernant un élève, cette autoévaluation individuelle sera déployée pour caractériser la situation de harcèlement et apporter une réponse immédiate.

3) Une attention spécifique sera apportée sur le premier degré où les situations à risque sont significativement plus élevées (19 %), en travaillant sur les dispositifs de prévention, l’amélioration du climat scolaire et l’apprentissage du vivre ensemble, des compétences psychosociales dont l’empathie et des comportements pro sociaux.

3 mesures supplémentaires pour renforcer la mobilisation des acteurs

4) Afin de conduire à plein temps la politique de prévention et de lutte contre le harcèlement, 150 emplois ont été créés et 100 % dédiés à cette politique. Avec 30 emplois affectés en académies et 120 en départements, chaque échelon disposera désormais au moins d’un effectif dédié, avec une formation spécialisée pour mieux structurer l’action au niveau départemental et sa coordination et son pilotage au niveau académique.

5) Afin de reconnaître leur investissement, les infirmiers scolaires et les assistants sociaux qui assurent les fonctions de coordonnateurs pour la lutte contre harcèlement dans les établissements, bénéficieront désormais d’un complément indemnitaire de 1 250 euros, au même titre que les autres coordonnateurs.

6) Une instruction aux recteurs, directeurs des services académiques, chefs d’établissement et directeurs d’école a été publiée le 8 février pour insister sur le caractère prioritaire donné à la lutte contre le harcèlement et rappeler à chaque acteur son rôle en matière de prévention, de détection et de solutions à apporter à chaque situation.

Une mobilisation totale pour poursuivre la mise en oeuvre du plan interministériel contre le harcèlement

Les principales mesures du plan interministériel présenté le 27 septembre 2023 sont désormais mises en oeuvre, seront poursuivies sans relâche et encore renforcées, avec des objectifs clairs : 100 % prévention, 100 % détection et 100 % solutions.

100 % prévention : prévenir le harcèlement, c’est avant tout pouvoir le reconnaitre, ce qui implique de former toute la communauté éducative.

Formation des personnels de l’Éducation nationale

Le plan de formation se déploie pour qu’à la rentrée 2027 tous les personnels de l’Éducation nationale soient formés pour réagir face au harcèlement à l’école. Un parcours en autoformation est à leur disposition depuis décembre 2023, près de 7 000 personnes l’ont d’ores et déjà effectué avec un taux de satisfaction de 93 %. Des formations complémentaires en présentiel débuteront dès le mois de mars au sein de toutes les académies.

Sensibilisation et formation des parents d’élèves

Face au harcèlement, l’ensemble de la communauté éducative être mobilisée. C’est pourquoi des ateliers de sensibilisation des parents, avec des temps de parole dédiés, ont été préparés pour les collèges et écoles. À ce stade, cette mesure n’est mise en oeuvre que dans 2,2 % des écoles et 5,3 % des collèges : la dynamique doit donc être véritablement engagée.

Un parcours de formation destiné aux représentants des parents d’élèves sera mis en ligne, avec la contribution du CNED, d’ici la fin de l’année scolaire.

Formation des élèves

La formation des élèves ambassadeurs s’est déjà largement développée, puisque l’on compte déjà aujourd’hui plus de 32 300 élèves ambassadeurs au collège et près de 6 000 au lycée.

De même, l’expérimentation des cours d’empathie a rencontré un vif succès puisque 1 200 écoles se sont portées volontaires, sur une cible de 100 écoles initialement visées. Sur la base de l’évaluation de cette expérimentation, ces séances seront généralisées à partir de la rentrée 2024.

100 % détection : un numéro unique, le 3018, qui permet de mieux détecter les signaux du harcèlement et doit être connu de tous les acteurs.

Afin de simplifier les modalités d’alerte, depuis le 1er janvier 2024, le 3018 est désormais le numéro unique contre le harcèlement, gratuit, anonyme et confidentiel.

Si l’enquête de novembre 2023 démontre que 3 écoliers sur 10 et la moitié des collégiens et lycéens connaissent le 3018, plus d’un tiers des collégiens et des lycéens victimes harcèlement n’ont pas demandé de l’aide auprès d’un tiers. La communication autour du 3018 doit se poursuivre pour proposer à chaque élève une solution d’écoute et d’accompagnement.

100 % solutions : une réponse systématique et proportionnée à toutes les formes de violence et de harcèlement entre élève est essentielle.

Un protocole national pour faire face aux situations de harcèlement

Dès cette année, un protocole unique de traitement du harcèlement en milieu scolaire est mis en place pour tous les personnels, afin d’harmoniser le diagnostic de chaque situation sur la base d’un questionnaire d’évaluation, puis le suivi de chaque dossier dans l’ensemble des établissements et académies, jusqu’à la résolution complète de la situation et la sanction des élèves harceleurs.

Ce protocole national rappelle l'obligation de saisine immédiate du procureur de la République pour tout fait avéré de harcèlement scolaire, conformément à la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement.

Des équipes d’intervention renforcées et des outils de suivi et de traitement améliorés

Pour faire face aux situations de harcèlement, un maillage dense d’acteurs formés et investis à a été mis en place à chaque échelon du territoire :

• dans le 1er degré, chaque circonscription bénéfice d’une équipe ressource de 5 personnes pour aider les directeurs d’école dans le traitement des situations ;
• dans le 2nd degré, outre une équipe de 5 personnes formées, est désignée dans chaque établissement une personne chargée de la coordination du plan de prévention et de lutte contre le harcèlement, qui bénéficie d’une indemnité pour effectuer cette mission.

En outre, l’application Stopharcèlement a été améliorée pour un suivi et un traitement plus efficace des situations et une meilleure communication entre tous les acteurs de la lutte contre le harcèlement.

Des sanctions systématiques pour les situations les plus graves

Le décret du 16 août 2023 est entré pleinement en vigueur :

• dans le 1er degré, il est possible de changer d’école un enfant dont le comportement intentionnel et répété fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un autre élève. Entre septembre et décembre 2023, ce sont ainsi 35 élèves qui ont été changés d’école d’office pour des faits de harcèlement.
• dans le 2nd degré, la procédure disciplinaire est étendue aux situations où des élèves commettent des actes de harcèlement à l’encontre d’élèves situés dans un autre établissement.

Nicole BELLOUBET, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse :

« Face à la gravité des phénomènes de harcèlement, désormais démontrée par cette enquête nationale, je le rappelle plus que jamais : la peur n’a pas sa place au sein de l’École de la République ! Pour que notre école soit toujours un lieu d’épanouissement et de bien-être, nous mettrons en oeuvre chacune des mesures du plan interministériel contre le harcèlement scolaire avec un suivi constant pour mener cette politique dans la durée.

Ainsi, nous poursuivrons notre mobilisation en renforçant la prévention du harcèlement, en améliorant la détection de chaque situation et en apportant systématiquement des solutions adaptées.

Je remercie l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale pour leur engagement de chaque instant contre le harcèlement scolaire, qui sera la priorité absolue de mon action à la tête du ministère. »