Présenté par Bernard Claverie, directeur de l’ENSC et animé par Ernest PORRAS, président de l’IRASCA deux personnes ont présenté leurs argumentations.
- Olivier Ly, spécialiste en robotique et informatique, professeur associé au Laboratoire Bordelais de Recherche en Informatique (LABRI) de l’université de Bordeaux. Il s'est orienté vers la robotique, d'abord par passion, puis de façon professionnelle et dirige des recherches en étudiant notamment des questions de locomotion en robotique.
Olivier Ly à la Grande Jonction Bordeaux
- Julia Sourd, avocate au barreau de Bordeaux, Docteur en droit privé ayant soutenu une thèse portant sur l’Obligation de Sécurité en Droit Privé ayant eu pour vocation de reconstruire le droit du dommage corporel, à partir des régimes des accidents du travail, des accidents de la circulation et des accidents médicaux dans des colloques portant sur l’adaptation du droit aux innovations technologiques.
Julia Sourd, lors de la conférence
Donner de l’information avant de discuter des apparences :
Olivier Ly a campé tout d’abord le paysage des technologies de demain et Julia Sourd présenté un bref historique ainsi qu’un certain nombre de fondements philosophiques illustrant la façon dont le droit a répondu au cours du temps aux révolutions technologiques. Elle a résumé les principes de fonctionnement et les différences entre droit français et étranger.
Les conférenciers ont ensuite échangé autour d’un ensemble de questions, au nombre desquelles :
• Quelles adaptations pour le droit du fait des nouvelles technologies ? Quid des robots, des algorithmes ?
• Sur quel modèle de législation s’appuyer ? Quelles conséquences ?
• Quelle/s responsabilité/s pour les systèmes autonomes (voitures, drones) ?
• Quelles responsabilités lors de l’usage d’algorithmes d’aide à la décision dans le champ médical et le champ juridique ?
• Comment concilier droit, innovation, compétitivité, économie ?
Ecole Nationale Supérieure de Cognitique - ENSC Bordeaux-INP400 TALENCE - station “Béthanie” T Olivier Ly a rappelé ce qu’est un robot ? Avec une série de diaporama et vidéo, il a eu une approche historique où la robotique c’est amplifié à partir des années 1950 avec l’articulation de la cybernétique et de la société. Ordinateur avec capteurs, puis robotique industrielle, CoBot, Exosquelette, Wabot, Asimo, Atlas, toute une série de robots ont rapproché la machine de l’humain. (Voir diaporama...)
L’actualité illustre les enjeux :
La vidéo, par exemple sur Amazon est révélatrice de la « place » de l’homme dans la société.
Insistant sur l’approche plus disponible de l’Asie, Japon et Chine en particulier, l’utilisation de la voiture automatique et des robots militaires met en débat le caractère interrogatif si des accidents se produisent, comme l'accident du véhicule autonome Uber ayant entraîné la mort d'une femme, en début de semaine dernière aux Etats-Unis.
Julia Sourd, indique, au moment où le rapport Villani sur l’Intelligence Artificielle pousse pour le développement des technologies d'IA dans de nombreux secteurs, repris par le président Emmanuel Macron et installe une approche positive, qu’allons nous faire avec le droit français ?
Elle se demande si le droit est assez vivace pour alimenter les NTIC, en prenant comme exemple l’accident du véhicule Uber. Qui est en faute ? Quel est le risque pris ? Elle rappelle que depuis 1898 le droit accident est lié au droit du travail et que nous ne sommes pas encore préparés à gérer les accidents liés aux robots.
Par ailleurs les règles ne sont pas les mêmes entre les USA, l’Europe et la France, même si des négociations internationales sont en cours.
La Loi du 5 juillet 1985, dite Loi BADINTER, prévoit un droit d'indemnisation de tous les dommages engendrés par un accident de la circulation. Il faut néanmoins, pour que cette loi s'applique, que 3 éléments soient réunis de façon concomitante : un accident de la circulation, un véhicule terrestre à moteur, et l'implication de ce véhicule. La Loi BADINTER a le mérite d'obliger les Compagnies d'Assurance à contacter les victimes, à les informer de leurs droits et à leur faire des offres d'indemnisation après une évaluation de leurs préjudices. Les Compagnies d'Assurance doivent aussi respecter des délais définis par la loi.
Qui est donc responsable des faits défectueux ? En principe le fabricant du véhicule, même si en France on ne brime pas l’innovation.
Un travail est engagé pour déterminer la causalité des actions et les algorithmes viennent eux aussi au sein des lois et du droit. Les robots, eux aussi peuvent se tromper ! Leur « responsabilité » peut être engagée...
Une approche pluridisciplinaire nécessaire :
Les questions formulées par le public est révélateur de l’état d’esprit de notre société en évolution :
- L’innovation est en marche, nous ne l’arrêterons pas ! Non.
- Les algorithmes aident t’ils au diagnostic d’une situation difficile ? Oui.
- Qui est responsable des droits des robots ? Les fabricants.
- Les robots peuvent-ils être comparés à des animaux ? Oui.
- Y –a-t-il un travail pour articuler IA, les algorithmes et les personnes ? Oui.
- Les robots qui changent la société auront-il- eux aussi des accidents ? Oui.
- Dans notre choix de société qui intègre la robotisation qui est vraiment responsable ? La société et pas seulement les fabricants.
- La problématique de notre société en révolution ne se réalisera que si nous avons une approche pluridisciplinaire ? Elle manque aujourd’hui et elle est nécessaire !
La question relative à l’éducation à notre société numérique en rupture et évolutive n’a pas été formulée, mais ces échanges techniques, sérieux, juridiques et humains sont essentiels à prendre en compte.
La place des robots en éducation peut donner lieu à de nombreux échanges philosophiques dans les classes et leur fabrication, ou leur présence en classe, nous l'avons démontré sur Educavox, peut permettre des approches pluridiciplinaires.
Dominer les changements que nous avons perçus est une question essentielle, sociétale, sinon politique.
Le document illustrant l'intervention d'Olivier Ly
Dernière modification le lundi, 28 janvier 2019
