En effet, depuis la loi Debré de 1959, l’Etat doit subvenir aux frais de fonctionnement des établissements privés qui remplissent une mission de service public, et ont signé un contrat avec l’Etat. La loi du 23 avril 2005 précise d’ailleurs qu’il incombe à ce dernier la charge de rémunérer les enseignants de ces établissements. La loi Carle (septembre 2009) oblige même les municipalités à financer, dans certains cas, les écoles privées d’autres communes si leurs résidents ont choisi d’y scolariser leurs enfants. Dès lors, que doit-on retenir de ces ajustements successifs ?

Beaucoup s’interrogent sur le bien fondé de ce mode de financement. Il peut en effet paraître surprenant de voir l’Etat continuer d’allouer de l’argent public à des établissements qui ne se cachent pas de défendre des intérêts particuliers (la plupart étant de type confessionnel). Et ce, alors même que l’on constate les difficultés rencontrées par l’école publique pour répondre aux besoins de certains territoires - départements ruraux ou banlieues - faute de moyens suffisants. 

Portant atteinte au principe de laïcité, les écoles privées ne semblent pas non plus remplir véritablement leur mission de service public prévue par la loi. Doit-on alors aller jusqu’à réserver les financements publics aux seules écoles publiques ?

Auteur : Modérateur des Débats