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Alors que le numérique est devenu essentiel pour accéder aux services publics, à l’information et à la vie sociale, l’accessibilité des sites et applications reste dramatiquement insuffisante en France. À moins de six mois d’une nouvelle échéance légale, le 28 juin 2025, La Fédération des Aveugles et Amblyopes de France publie les résultats de son Observatoire du Respect des Obligations en matière d’Accessibilité Numérique, lancé le 28 juin 2023, mettant en lumière des carences profondes et systémiques.

Pour Bruno Gendron, président de la Fédération « Le temps des constats est révolu : il est temps d’agir ! L’accessibilité numérique est une question de justice sociale et d’égalité des droits. »

Une analyse inédite sur l’accessibilité numérique

Avec plus de 4 251 sites analysés, répartis sur 71 secteurs d’activité, l’Observatoire est un outil inédit en France. Les données analysées portent sur trois obligations clés : l’affichage d’une mention d’accessibilité, la publication d’une déclaration d’accessibilité et l’existence d’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité. Cette analyse permet de mesurer le niveau d'engagement des organisations dans une démarche d'amélioration de l'accessibilité numérique et leur volonté de se conformer au cadre réglementaire.

Les résultats sont accablants ! Seuls 2,52 % des sites respectent pleinement leurs obligations, en tenant compte de la validité des déclarations d’accessibilité. Près de 95 % des sites analysés ne disposent pas d’un schéma pluriannuel, un document pourtant essentiel pour garantir une démarche d’amélioration continue.

Le secteur public, loin de l’exemplarité attendue

Le constat est particulièrement préoccupant dans les services publics, pourtant en première ligne pour garantir l’accès à tous. Concernant les Villes, sur 539 sites municipaux, seuls 3 sont pleinement conformes, et seulement 0,9 % ont établi un schéma pluriannuel. Pour les Bibliothèques publiques, sur les 293 sites analysés, une seule bibliothèque est conforme. Quant aux, Préfectures, aucune des 110 préfectures examinées aucune ne respecte toutes ses obligations légales, malgré une mention d’accessibilité présente sur 105 d’entre elles.

Focus sur les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)

L'analyse des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), structures pourtant au cœur de l'accompagnement des personnes en situation de handicap, révèle également des résultats affligeants. Sur les 90 MDPH étudiées, une seule plateforme se déclare totalement conforme. En réalité, seules 9 MDPH sont conformes à leurs obligations d'affichages, et ce chiffre tombe à 7 en incluant la validité de la déclaration.

Le secteur privé, des retards alarmants

Le panorama n’est guère plus reluisant pour les entreprises, notamment dans des secteurs clés. Dans le e-commerce, seuls 2 sites sur 89 respectent les obligations légales. Pour les banques et services financiers5 établissements sur 42 disposent d’une déclaration valide et respectent leurs obligations d’affichage.

Un appel à l’action immédiate

Face à cette situation, la Fédération des Aveugles et Amblyopes de France veut interpeller le nouveau premier ministre et ses ministres sur cette situation.

Il devient urgent de passer des recommandations aux actes en mettant en place un véritable dispositif de contrôle doté de moyens humains et techniques avec des sanctions effectives pour les organisations qui persistent à ignorer leurs obligations légales :

  • La nomination d'un référent accessibilité disposant de réels moyens d'action
  • Un portage politique fort au plus haut niveau
  • L'intégration de l'accessibilité dès la conception des projets
  • La formation continue des équipes techniques ET éditoriales
  • Un budget dédié et sanctuarisé

Parallèlement, la création d'un fonds de soutien à la mise en conformité pourrait permettre d'accompagner les structures qui s'engagent sincèrement dans cette démarche.

L'accessibilité numérique n'est pas une simple question technique ou réglementaire : c'est un enjeu de société majeur, un combat pour l'égalité des droits et la dignité humaine. Rappelons que c’est une atteinte aux droits fondamentaux de près de 12 millions de nos concitoyens.

Dernière modification le vendredi, 17 janvier 2025
An@é

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