L'ancien Recteur Jean Marc MONTEIL, chargé de mission auprès du Premier Ministre sur le Numérique dans l'Education Nationale, à l'origine de ce projet, est allé dans les académies à la rencontre des acteurs concernés apporter toutes les informations nécessaires à la réussite de ce projet.

Car ce sont bien les Recteurs d'académie qui seront les interlocuteurs privilégiés pour faciliter le montage et la structuration de ces projets territoriaux.

Dans cet entretien Jean Marc MONTEIL apporte toutes les précisions utiles à toutes celles et ceux qui souhaitent déposer un projet.

 Ces quelques extraits du cahier des charges sont très explicites.

Pourquoi eFRAN ?

Afin de préparer tous les enfants à vivre dans une société́ devenue numérique, l'Ecole doit rendre chacun capable de comprendre, choisir, et utiliser de façon avertie et critique les technologies numériques pour mieux les maîtriser et même in fine apprendre à les concevoir.
La mobilisation nouvelle pour le numérique à l'école doit par ailleurs être l'occasion de renforcer le potentiel des équipes de recherche existantes et de susciter l'engagement de nouvelles initiatives dans un domaine où les apports de la recherche sont essentiels.

L'appel à projets e-FRAN vise à soutenir des expérimentations innovantes imaginées par des écoles, collèges, ou lycées qui porteront sur l'utilisation d'outils numériques dans les pratiques d'enseignement ou sur l'éducation à la société́ numérique dans son ensemble.

Quelles typologies de projets ?

Le choix des actions proposées est laissé à la liberté́ des acteurs impliqués dans le projet mais ces actions devront être au service d'objectifs clairement définis: le numérique comme outil pédagogique, le numérique comme compétence nouvelle à acquérir, le numérique comme fait social et objet d'étude, le numérique comme ouverture à de nouveaux acteurs et à de nouveaux savoir-faire, le numérique comme objet de recherche.

Seront sélectionnés par un jury indépendant des projets de « territoires éducatifs d'innovation numérique » qui auront les caractéristiques suivantes :

• ils fédèrent autour d'un projet innovant, établissements d'enseignement scolaire (un ou plusieurs), collectivités territoriales, entreprises, laboratoires de recherche, associations, autres acteurs de l'éducation, etc.
• ils constituent ainsi un territoire d'expérimentation soigneusement délimité́, permettant d'obtenir un impact significatif et d'assurer un suivi et une évaluation précise des résultats des élèves engagés dans l'expérimentation ;
• ils comportent un potentiel très important de transformation des pratiques reproductible dans d'autres établissements (organisation, méthodes, outils d'enseignements, méthodes de travail pour les élèves, notamment pour ceux qui sont en difficulté́, etc.) au service des apprentissages fondamentaux des élèves et de leur réussite.

Qui présente le projet ?

Afin d'assurer la taille critique nécessaire, les projets seront présentés par des consortiums associant, dans toute la mesure du possible, des acteurs diversifies : écoles, collèges, lycées (éducation nationale et enseignement agricole, établissements publics et établissements privés sous contrat), collectivités territoriales, entreprises du numérique, école supérieure du professorat et de l'éducation, association ou institution d'intérêt éducatif (GIP, GIE...), établissements d'enseignement supérieur et organismes de recherche

Le projet est porté par une personne morale existante qui agit au nom et pour le compte de l'ensemble des partenaires du projet. Le porteur de projet dépose la candidature sur le site mis en œuvre à cet effet par la CDC. Il est alors l'interlocuteur principal de la CDC, signe la convention attributive d'aide et s'engage au respect des obligations qui y sont contenues pour le compte des partenaires du consortium.

Le Recteur d'académie, catalyseur privilégie et facilitateur de partenariats

e-FRAN soutiendra des initiatives exemplaires de terrain fondées sur un large partenariat et éclairées par l'implication d'équipes de recherche. Afin de réunir ces caractéristiques exigeantes, les autoritéss académiques et, au premier chef, les Recteurs d'académie, s'impliqueront directement pour faciliter les montages de projet, favoriser les partenariats, notamment avec les collectivités territoriales, et assurer la meilleure liaison avec le monde universitaire et de la recherche

Le Recteur d'académie diffuse l'appel à projets, stimule les initiatives et aide au montage des projets. Il accompagne les acteurs de son territoire tout au long du processus et facilite les partenariats, notamment avec les collectivités territoriales. Il assure la meilleure liaison avec les universités, les ESPE et le monde de la recherche.

Afin de marquer son engagement pour le projet, il cosigne la lettre de candidature (conjointement, le cas échéant, avec le DRAAF) de chacun des projets relevant de l'académie. En revanche, le Recteur d'académie ne peut pas être directement porteur des projets et ne contractualisera pas avec la CDC. Son rôle décisif pour la réussite des initiatives doit être celui d'un animateur, d'un catalyseur et d'un facilitateur du montage et de la structuration des projets.

Financements

L'action e-FRAN a été dotée de 30 M€ pour financer les projets qui seront sélectionnés. Afin de favoriser l'atteinte d'une taille critique minimale, l'aide apportée à un projet ne pourra pas être inférieure à 300 000€.
La subvention sera versée au porteur du projet dans les conditions définies dans une convention attributive d'aide qui prévoit la répartition de l'aide entre les partenaires. Dans le cas où une entreprise est porteur ou partenaire d'un projet, l'aide attribuée est conditionné par la capacité́ d'autofinancement de l'entreprise.

Critères de sélection et évaluation des projets

Les dossiers jugés recevables sont instruits par un comité d'évaluation, dont la composition assure une diversité de profils et d'expériences, en provenance du monde de l'éducation, de la recherche et du monde économique. Il comprend des personnalités qualifiées étrangères.
Les porteurs des projets présélectionnes sont par la suite auditionnés par le comité d'évaluation . C'est le Premier Ministre qui, après avis du Commissaire Général à l'Investissement, arrête la liste des bénéficiaires et les montants accordés.
Les indicateurs de suivi du projet et un rapport annuel permettront son évaluation.
Les projets financés seront notamment évalués sur la base des principaux critères suivants :
le caractère innovant et ambitieux du projet, sa gouvernance , son impact, son effet structurant et son effet d'entrainement.

Chaque projet présente dans son dossier de candidature un dispositif d'auto-évaluation, qui garantit son objectivité́ et son indépendance. Cette auto-évaluation concourra à l'évaluation globale de l'action menée par des équipes externes spécialisées et indépendantes, sélectionnées suite à l'appel d'offres. Elles devront s'appuyer sur les travaux de recherche conduits dans le cadre des différents projets financés et porteront sur l'impact des investissements consentis, la capacité d'entraînement et de diffusion générée par les expérimentations lancées, l'émergence de nouveaux partenariats, et, in fine, l'impact de l'action sur la réussite des élèves à tous les niveaux d'intervention.

Quel calendrier ?

Les premiers projets pourront être déposés entre le 4 janvier et le 5 février 2016, puis selon un calendrier de vagues successives qui sera publié sur le site de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Ils seront financés sur une période maximum de 4 années.

Nouvel appel à projets destiné aux collèges

Depuis la rentrée 2015, environ 600 collèges et écoles pilotes du Plan Numérique pour l'Education expérimentent progressivement de nouvelles formes d'enseignement et d'apprentissage grâce au numérique.

Dans ce contexte d'engouement des établissements scolaires et des familles pour le numérique éducatif, Najat VALLAUD-BELKACEM et Louis SCHWEITZER, Commissaire général à l'investissement, ont lancé, mardi 24 novembre, l'appel à projets « collèges numériques et innovation pédagogique », qui concrétise davantage le déploiement du plan numérique pour l'éducation.

Doté d'un budget de 99 millions d'euros, cet appel à projets, porté par les collectivités territoriales et les rectorats, vise à faire entrer 40% des classes de 5ème dans un dispositif d'équipement individuel mobile.

Les projets, sont, dans un premier temps définis dans les collèges par les équipes qui définissent leurs besoins. Ensuite, les conseils départementaux, en lien avec les rectorats, retiennent et choisissent leurs collèges.

Il s'agit bien sûr d'équiper progressivement les collégiens et les enseignants des matériels et des ressources permettant de développer les volets numériques des projets établissements.
Ainsi les établissements retenus en 2016 recevront une dotation annuelle d'un montant de 30€ pour chaque élève et chaque enseignant équipé, afin d'acquérir des ressources pédagogiques numériques accessibles en classe et hors de la classe.
La mise en œuvre du plan d'équipement mobile des élèves et des enseignants prévoit l'attribution d'une subvention de l'Etat plafonnée à 380€ par enseignant et à 190€ par élève, la collectivité apportant dans ce cas l'équivalent.
Pour ce qui est des écoles qui représenteront au plus 15% des projets, le projet d'équipement ouvre droit à une subvention exceptionnelle de 8 000€ par classe mobile dans la limite de trois classe mobiles par école. Le taux de prise en charge par l'Etat est de 50% soit 4 000€ par classe mobile.

Les dossiers de candidature, doivent être déposés avant le 30 janvier 2016. La commission de sélection se tiendra le 16 février 2016.

Claude TRAN