Ce Guide juridique présente les aspects juridiques généraux relatifs au mouvement du "Libre" et des logiciels libres. Ayant une vocation pratique, il s’adresse à tout les publics : collectivités, entreprises, DSI, gestionnaires informatique, développeurs, étudiants etc. Le guide présente les contextes juridiques et culturels liés au logiciels libres autant que leslicences d’utilisation et leurs enjeux. En complément, le guide propose une fiche pratique pour guider dans le choix d’une licence à appliquer lorsque l’on souhaite mettre un logiciel à disposition selon les principes du Libre. Ces libertés (qui concernent entre autre principes les principes du Copyleft) sont avant tout en faveur de l’utilisateur en lui permettant de copier, modifier et distribuer le logiciel plus ou moins librement.

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Le présent guide juridique a pour objet de proposer à l’utilisateur (DSI, gestionnaire informatique, développeur, "simple" utilisateur au sein d’une entreprise ou agent d’une collectivité, particulier, etc.) les éléments de compréhension nécessaires avant de recourir à un logiciel libre, qu’il s’agisse de l’utiliser tel quel, de reprendre tout ou partie du code pour produire un autre logiciel, etc.

Ce guide s’adresse également aux développeurs qui envisagent de verser leurs créations originelles en logiciel libre : le choix d’une licence, outre qu’il conditionne ses évolutions futures, vise à les prémunir de toute mise en cause de leur responsabilité en cas de dommage (physique, immatériel, financier ou juridique) induit par son utilisation.

Outre qu’il présente les grands principes juridiques qui fondent le "Libre", le présent guide a donc une vocation pratique, et vise notamment à permettre au lecteur de se repérer parmi les multiples licences de logiciels libres, qui présentent entre elles des nuances parfois significatives et ne sont pas toutes compatibles entre elles.

- CONTEXTE JURIDIQUE ET ÉMERGENCE DU "LIBRE"

A- Deux approches juridiques de la propriété intellectuelle

B- Les grands principes en matière de propriété intellectuelle

C- Le mouvement du Libre

D- Qu’est-ce qu’une "Licence libre" ?

II- LES LOGICIELS LIBRES

A- Qu’est-ce qu’un Logiciel ?

B- Qu’est-ce qu’un Logiciel libre ?

C- Les licences d’utilisation pour Logiciels libres

III- LES PRINCIPALES LICENCES DE LOGICIELS LIBRES

FICHE PRATIQUE : Comment choisir une licence libre et l’appliquer

Le présent guide est mis à disposition librement sous licence CC By-NC-SA (parternité, pas d’utilisation à des fins commerciales, redistribution à l’identique).